2006, déboutait la Fédération départementale des chasseurs des Landes de sa demande.

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) ne s’est pas opposé à la déclaration

Article 3 : L'appel incident de la Sepanso Landes est rejeté.

Par un arrêté du président du conseil départemental des Landes du 26 août 2016, M.

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac

Dupouy, vice-président de l'association SEPANSO Landes. Considérant ce qui suit : 1.

BENMELEH SAS JAGUAR LAND ROVER DIVISION LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Mai 2012 APPELANTE : Mme [Z] [O] épouse [L] née le [Date

Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Ti Lannic.

Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.

du coteau qui n'auraient pas été réalisés par la SCI Lana.

substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Société CECA C / Roland X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES

En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.

LANI DAM./BG.

Considérant ce qui suit : Mme C... a intégré le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) en septembre 2008.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hervé