LEBRUN Y..., (Délégué Syndical) pouvoirs des 25 Novembre 1998 et 27 Février 2006 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

LEBRUN Y..., (Délégué Syndical) pouvoirs des 25 Novembre 1998 et 27 Février 2006 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

LEA PARTNERS né en à ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Christian TOURRET, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084, avocat plaidant INTIME Monsieur [E] [Z] né le 18 Novembre 1942 à [Localité 8] (94) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Charles-Hubert

La commission a déclaré leur demande recevable le 11 mai 2022.

AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/222 Rôle N° 14/07109 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [A] [A] [W] [D] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Hubert

Par jugement mixte du 4 février 2021, le tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré la SEMIVIT entièrement responsable du préjudice subi par M.

CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Par ordonnance du 6 juillet 2024, le conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel a déclaré l'appel du procureur de la République suspensif et a donc maintenu M.

APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Cogemag selon jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 27 juin 2018 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Hubert

Le 20 décembre, il était déclaré inapte à tout poste de travail dans l'entreprise.

Par ordonnance du 18 octobre 2012, le magistrat chargé de la mise en état de la chambre a : - déclaré irrecevable l'appel interjeté par Maître [W] et la SCP RAYBAUDO-DUTREVIS-BRINES-COURANT-LETROSNE

Par ses écritures parvenues au greffe le 5 août 2022, auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour: - de déclarer recevable son recours ; - de

VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE Non comparant - Représenté par Me Xavier HUBERT

: jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/09212 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Denis HUBERT

avocat au barreau de TROYES, vestiaire : INTIMÉ [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

. / G., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie SAPAZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 en