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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.
Chambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
de récupération du temps de travail ( RTT) un vendredi tous les quinze jours.
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
[V] [GX] a fait séquestrer des sommes qu'il devait libérer au profit [J] [FD] et Madame [C] le même jour que l'opération de saisie. Il y a eu violation de la vie privée.
Pôle 6 - Chambre 4
6035fcc818bd01620b72c6be
19 janvier 2016
[T] [Q] a participé au mouvement de grève et a déposé une demande d'absence pour la journée du 18.05.09 pour ce motif.
ORCA_26NC00225_20260410
10 avril 2026
Le 31 janvier 2025, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en invoquant sa vie privée et familiale. Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
travaillés, 32 jours ont fait l'objet de fausses déclarations ; que le licenciement pour faute grave est bien fondé et proportionné.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
Elle expose que des échanges verbaux ont eu lieu dans les vestiaires lors du début de la journée de travail entre les deux salariés le jour des faits reprochés et que le ton et l'agressivité ont monté.
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
Cela est d'autant plus le cas que les injures, en toutes hypothèses fautives, ne visaient pas la seule Mme [E] de sorte que le contexte de vie privée ne peut être explicatif.
Sociale A salle 2
63a2b01e4486ef05df302524
En l'espèce, Monsieur [E] demande l'annulation de : - la mise à pied disciplinaire d'un jour prononcée le 25 juillet 2013 pour absences injustifiées; - la mise à pied disciplinaire d'un jour prononcée
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
Pascal Z... soude par jour 120 à 150 dormants et 200 à 250 ouvrants soit la manipulation d'au minimum 1280 profilés à la journée, de poids et de tailles différentes (pour les plus grands: 2,80 mètres,
10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
[A] s'éloigne de la proue du navire lorsqu'il a accéléré pour se placer face à la houle en vue de rechercher la zone de présence des dauphins, que M.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
Au soutien de ses demandes, Madame [T] exposait que : - la convention de forfait-jour est nulle et privée d'effet car elle n'a pas permis la protection de sa santé et de sa sécurité ; - elle a accompli
Chambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfb
1 juillet 2025
s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés et, afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
Elle ajoute que le décompte de jours de congés payés n'a pas été amputé sur le bulletin de salaire du mois suivant et que les 5 jours de congés ont été payés dans le cadre de son solde de tout compte.
1ère chambre sociale
69315a7983684346b63a1bfc
2 octobre 2025
[J] soutient avoir travaillé à terre 4 jours au cours du mois de janvier 2022 (les 24, 25, 26 et 27) à raison de 7 heures par jour.
Chambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f76
8 août 2024
Aucun retenu n'a été privé de repas consommable, bien que deux d'entre eux aient refusé de le prendre ce jour-là.
ETRANGERS
6700d6e1836fac7141b7e903
4 octobre 2024
Le Préfet du Nord le 26 septembre 2024 et notifié le même jour à 15h45, pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ordonnée le même jour par la même autorité.
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