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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de récupération du temps de travail ( RTT) un vendredi tous les quinze jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[V] [GX] a fait séquestrer des sommes qu'il devait libérer au profit [J] [FD] et Madame [C] le même jour que l'opération de saisie. Il y a eu violation de la vie privée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035fcc818bd01620b72c6be

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[T] [Q] a participé au mouvement de grève et a déposé une demande d'absence pour la journée du 18.05.09 pour ce motif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00225_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 31 janvier 2025, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en invoquant sa vie privée et familiale. Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931e8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

travaillés, 32 jours ont fait l'objet de fausses déclarations ; que le licenciement pour faute grave est bien fondé et proportionné.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle expose que des échanges verbaux ont eu lieu dans les vestiaires lors du début de la journée de travail entre les deux salariés le jour des faits reprochés et que le ton et l'agressivité ont monté.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c00

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cela est d'autant plus le cas que les injures, en toutes hypothèses fautives, ne visaient pas la seule Mme [E] de sorte que le contexte de vie privée ne peut être explicatif.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b01e4486ef05df302524

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, Monsieur [E] demande l'annulation de : - la mise à pied disciplinaire d'un jour prononcée le 25 juillet 2013 pour absences injustifiées; - la mise à pied disciplinaire d'un jour prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ce

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Pascal Z... soude par jour 120 à 150 dormants et 200 à 250 ouvrants soit la manipulation d'au minimum 1280 profilés à la journée, de poids et de tailles différentes (pour les plus grands: 2,80 mètres,

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

[A] s'éloigne de la proue du navire lorsqu'il a accéléré pour se placer face à la houle en vue de rechercher la zone de présence des dauphins, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au soutien de ses demandes, Madame [T] exposait que : - la convention de forfait-jour est nulle et privée d'effet car elle n'a pas permis la protection de sa santé et de sa sécurité ; - elle a accompli

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés et, afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2927

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle ajoute que le décompte de jours de congés payés n'a pas été amputé sur le bulletin de salaire du mois suivant et que les 5 jours de congés ont été payés dans le cadre de son solde de tout compte.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69315a7983684346b63a1bfc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] soutient avoir travaillé à terre 4 jours au cours du mois de janvier 2022 (les 24, 25, 26 et 27) à raison de 7 heures par jour.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f76

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Aucun retenu n'a été privé de repas consommable, bien que deux d'entre eux aient refusé de le prendre ce jour-là.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d6e1836fac7141b7e903

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le Préfet du Nord le 26 septembre 2024 et notifié le même jour à 15h45, pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ordonnée le même jour par la même autorité.

Source officielle

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