Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Madame [F] [R] épouse [P] née le 09 Mars 1947 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Caroline COUSIN

[R] produit sur l'audience une attestation d'hébergement chez un cousin datée du 30 mars 2026 à [Localité 2].

C/ [J] [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle famille N° Section

B..., notamment son père, son frère et des cousins, oncles et tantes. 3.

À la suite de son placement en garde à vue le 20 juillet 2023 et par décision du 21 juillet 2023, le préfet du Rhône a ordonné son placement en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Les 29 juin et 07 juillet 2010 madame Théodorine X... a relevé appel de cette décision. La jonction des deux procédures a été ordonnée le 21 septembre 2010.

MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 15 juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : EARL LA PHILIPONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Coussan

[T] survenu le 28 novembre 2019, et par courrier du 28 février 2020, a sollicité le bénéfice de l'assurance- décès souscrite par ce dernier.

A l'audience, Monsieur [K] : - Déclare qu'il est tunisien, qu'il n'a pas de passeport, que son passeport se trouve chez son cousin, que toute sa vie est en Italie, qu'il est opposé à son éloignement vers

et cousines, ainsi qu'à différentes institutions (Croix Rouge Française, Institut Pasteur, CNRS, Institut de France) ; qu'elle a légué différents objets à titre de 'souvenirs', des sommes d'argent et

née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...

la famille de Médenine (TUNISIE) dans le cadre de la procédure de divorce dont il ne résulte nullement que [K] [L] a reconnu que son épouse avait travaillé pour ses parents, - l'attestation d'une cousine

Par ailleurs il n'établit pas le lien de parenté de la personne qui l'héberge, présenté comme son cousin. Enfin, M.

l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de sa durée de présence sur le territoire français de douze ans, de son intégration par le travail, de la présence en France de son frère et de son cousin

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.