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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90635
29 avril 2013
29 avril 2013
Le 3 mai 2012, Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SODEX Clinique St Pierre, a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
19 décembre 2002
979,75 F déduction faite de 32 404,94 F revenant à l'un de leurs enfant et rappelant que la partie adverse a caché l'existence de ce produit financier au Notaire il reproche à l'intimée d'avoir recelé ladite
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
[T], en écartant la société ERIC MEY DÉVELOPPEMENT des négociations et de la réalisation de la vente, alors qu'il n'établit aucune faute de la part de ladite société, ne lui a pas permis de mener à terme
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e385
27 juin 2011
27 juin 2011
que le premier juge a vidé de leur sens les termes de l'ordonnance de non-conciliation du 26 mars 2007 en opérant une distinction arbitraire entre différentes sortes de charges que ne contient pas ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
d'acte, mais doit être analysée comme une demande de résiliation judiciaire du contrat les liant aux torts de l'employeur ; Attendu qu'en application de l'article L. 1243-1 du code du travail, ladite
Source officielleChambre 1-2
69d9e437cdc6046d47d9d1e3
10 avril 2026
10 avril 2026
D AND K Représentant : Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Quartier Z... 65100 ARRAYOU LAHITTE représentée par la S.C.P. F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Maître CHEVALLIER, avocat au barreau de TARBES C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
5 octobre 2015
valoir notamment que les salariés ont exercé leur droit de retrait abusivement, en l'absence de risque imminent et grave alors que la centrale était à l'arrêt et que dès lors, le salaire afférent à ladite
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] [L] a commis un recel successoral lui faisant perdre tout droit sur ladite somme * d'ordonner à [J] [L] de restituer à [D] [L] la chaîne et le médaillon en or qu'il mentionne dans son courrier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans la nuit, un titre-lait a été fourni à Madame [W] [J].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Juillet 2022 , à 11h03; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f14e91c8e9fcf07131f
10 juillet 2022
10 juillet 2022
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de PARIS, le 09 Juillet 2022 , à 16h18 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 09 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 31 Août 2022 , à 11h40 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f41
1 septembre 2022
1 septembre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 Septembre 2022 , à 12h20 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f075ef56904f13d44dfb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Septembre 2022, à 12h21; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f075ef56904f13d44dff
2 septembre 2022
2 septembre 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 Septembre 2022 à10h24 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60ca
6 septembre 2022
6 septembre 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Septembre 2022 , à 12h44 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60cc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Septembre 2022 , à 11h37 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d742
18 avril 2022
18 avril 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 avril 2022 , à 16h08 ; - Vu l'appel de ladite
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