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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a90cdc6046d47a131cf

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 2 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a annulé l'arrêté de placement en rétention pour défaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de [B] [K]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience, Monsieur [R] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, Monsieur [K] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc218bcdc6046d47e1352d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e51cdc6046d47e408c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, Monsieur [C] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 24 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed45cdc6046d470d4cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, Monsieur [W] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44825cdc6046d472eec34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, Monsieur [M] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c7cdc6046d474afdf9

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cacdc6046d474afe67

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4] a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587eecdc6046d474b3857

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4] a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa82cdc6046d4737901a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance du 19 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe8cdc6046d47b06256

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par ordonnance du 23 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04388cdc6046d47ccde01

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNJ Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04391cdc6046d47ccdeb3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f043a3cdc6046d47cce023

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKR Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3eacdc6046d47d9cc7c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [D] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85815cdc6046d4718be96

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 à 11h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

Source officielle

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