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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a90cdc6046d47a131cf
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 2 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a annulé l'arrêté de placement en rétention pour défaut
69f97ab3cdc6046d47a13a04
2 mai 2026
Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de [B] [K]
Rétention Administrative
69f97ec3cdc6046d47a1bbb7
A l'audience, Monsieur [R] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69fad81ccdc6046d47c0ca6b
5 mai 2026
A l'audience, Monsieur [K] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69fc218bcdc6046d47e1352d
6 mai 2026
Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69fc2e51cdc6046d47e408c4
A l'audience, Monsieur [C] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
Par ordonnance du 24 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.
69f2ed45cdc6046d470d4cd0
A l'audience, Monsieur [W] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f44825cdc6046d472eec34
30 avril 2026
A l'audience, Monsieur [M] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f585c7cdc6046d474afdf9
1 mai 2026
Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69f585cacdc6046d474afe67
Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4] a ordonné la prolongation du maintien de M.
69f587eecdc6046d474b3857
69e9aa82cdc6046d4737901a
22 avril 2026
Par ordonnance du 19 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69ef1fe8cdc6046d47b06256
24 avril 2026
Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.
69f0412dcdc6046d47cca4f0
25 avril 2026
Par ordonnance du 23 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
ETRANGERS
69f04388cdc6046d47ccde01
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNJ Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au
69f04391cdc6046d47ccdeb3
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au
69f043a3cdc6046d47cce023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKR Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au
69d9e3eacdc6046d47d9cc7c
10 avril 2026
A l'audience, Monsieur [D] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69e85815cdc6046d4718be96
20 avril 2026
2026 à 11h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
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