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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00298_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03959_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le groupement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00782_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00810_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00980_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle estime que la perforation de l'intestin grêle résulte en l'espèce d'une maladresse technique du Dr [LJ] et non d'un aléa thérapeutique.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
30 novembre 2004
La société fait valoir que Monsieur Luc X... engagé initialement pour travailler à Boulogne Billancourt, rejoignait d'abord Chatenay Malabry puis Clichy en application de cette clause.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93430
30 juin 2016
30 juin 2016
SUR CE, LA COUR Sur la résidence des enfants Considérant que le couple parental s'est séparé en juin 2012 ; que d'un commun accord, Emmanuelle X... a conservé le domicile familial de Chatenay-Malabry
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
12 avril 2023
au barreau de Strasbourg INTIME : Monsieur le Directeur de l'EPSAN de [Localité 2] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
64fab9e20f624005e653f52d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[3] DE [Localité 2] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
680723e19db5bb5c624d2ea7
19 avril 2025
19 avril 2025
non comparante, ni représentée Madame [W] [F] née en à de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a riposté en portant une gifle de la main gauche sans qu'il soit certain qu'elle ait atteint le visage du détenu et un coup en direction de l'épaule de celui-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, la seule promesse d'embauche, non datée, rédigée par la société Rivera Passive Construction, ainsi que la lettre du 14 décembre 2020 l'accompagnant, au demeurant postérieure à la date de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
29 mai 2026
[U] [Q] était salarié de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 1er janvier 1998 en qualité de 'rippeur, équipier de collecte' lorsque, le 9 août 2013, il a adressé à la caisse primaire
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
On comprend qu'il lui est reproché des fautes caractérisées notamment par des erreurs et maladresses et l'absence de justificatif d'arrêt de travail, - le premier grief est imprécis, - concernant
Source officiellePage 47 sur 160