Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

La société Seven 7 Services a remis les clés des locaux pris à bail par l'intermédiaire de son conseil le 27 mars 2013.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

2018, toute demande antérieure au 22 mai 2016 est irrecevable.

Par contrat du 30 mai 2018 à effet du 4 juin suivant, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

[R] [O] qui dirigeait l'Agence portant son nom et le seul à avoir eu au sein de cette structure un rôle prépondérant et décisionnaire. o Juger que le préjudice de M.

Faute d'accord entre les parties, l'EPFIF a saisi la juridiction de l'expropriation de Seine-[Localité 7] par mémoire valant offre reçu au greffe le 23 décembre 2022.

... 72000 LE MANS comparante, assistée de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 28 rue Guetteloup

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01296 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYC5 N° de minute : 138/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

[H] [T] et Mme [W] [F] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-Saint-Denis, laquelle a déclaré recevable leur demande le 30 mai 2022.

Les réserves ont été levée les 04 avril 2003 et 20 mai 2003.

Le contrat de travail de Mme [I] conclu avec la société [2] a pris fin le 17 mars 2021.

de décision : Q N° RG 26/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne

Le 12 mars 2026, la date du prononcé de l'arrêt a été prorogée au 23 avril 2026 puis au 30 avril 2026.

[K] a été réintégré en qualité de directeur salarié de la SEMMINN le 08 avril 2013. Par courrier en date du 17 mai 2013, la SEMMINN a convoqué M.

La société a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 25 mars 2022.

- Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars

Mme [O] a évolué sur différents postes au sein de la société.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YC