G : 06 / 03240 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

G : 06 / 03243 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.

G : 06 / 03242 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

Aux termes de ses conclusions déposées le 17 mars 2011, elle sollicite le prononcé du divorce aux torts du mari, à sa condamnation à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts

Y... allègue en outre le désintérêt du mari alors qu'elle était malade ; Considérant que le mauvais état de santé de X...

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE INTIMES : Monsieur François X...

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'entretien du 29 mars

maire de Saint-Herblain à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal émis par le Comité Technique qui s'est réuni le 22 mars

du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30 mars

N° RG 19/02553 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVM Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 208] du 05 mars 2019 RG : 1118000803 AIT [LX] [B] [B] [W] [Adresse 258] [O] [A]

Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07845 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars

Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars

hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de l'examen TepScan Amyloïde qu'il a passé le 15 mars

familiales de l'Aude à sa demande de communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la demande de contrôle de situation qui lui aurait été adressée le 10 mars

par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars

retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à sa demande de communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM d'Indre-et-Loire en août 2014 et mars

demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Rouen, qui lui a délivré un certificat de nationalité française le 5 mars

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance maladie en Espagne où il réside définitivement depuis mars