Le 20 mars 1992, le GAEC 'La Mare aux biches' a été immatriculé auprès du greffe du tribunal de commerce de Vannes sous le numéro 384 857 223.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du cadastre du 8 juin 2012, déposé le même jour, sous la référence d'enliassement 2012P1035 ; 2) le procès-verbal du cadastre n° 2898/656 du 2 mars

Un électromyogramme est réalisé le 22 mars 2015 soit 14 mois après les faits. Les conclusions du neurologue sont en faveur d'un étirement mineur du plexus brachial.

Bary Mark Z... ... SINT MARTEEN BP 2019 M.

APPELANT : Mme [S] [C] [Z] née le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Marc

ROGNARD, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 20 Mars 2002 Madame Y.

(Société ANJOU RAVAL CONFORT) 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX Ol Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.

La réception des travaux de ravalement est intervenue, avec réserves, le 19 juin 2001 et, le même jour, avec les mêmes réserves, la livraison de l'immeuble et la remise des clés .

René Marie Pierre X... C/ Mme Valentina Y... épouse X...

né le 26 Mars 1987 à VILLEURBANNE demeurant ...

municipal du 8 juin 2016 ; 3) les convocations avec ordre du jour des réunions du 17 février 2016 et du 13 avril 2016 ; 4) les convocations avec ordre du jour des réunions du 28 janvier, 18 février, 25 mars

Par déclaration du 30 mars 2011, [P] [R] a interjeté appel de ce jugement.

(Affaires familiales - Section A) RG n° : 1996/44843 Date ordonnance de clôture : 12 octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANTE : Madame Isabelle Mireille Marie-Claude

Mme Y... a relevé appel de cette décision le 19 mars 2008. Elle sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari, demande 30 000 € à titre de prestation compensatoire.

La Sci Immofonds Saint Marc n'a pas constitué avocat.

Toutefois, si celui-ci mentionne une aggravation de son état psychique depuis le décès de son mari, il ressort des pièces du dossier que ce décès est intervenu en novembre 2015.

INTIMÉES : Etablissement Public FIVA -partie intervenante - pris en la personne de son représentant légal domicilié en ctte qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Pierre RAVAUT

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Maître Pierre RAVAUT

née le 09 Mars 1988 à BENI SAF (ALGERIE) Chez Mme A...