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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
MAAF ASSURANCES SA Entreprise Régie par le code des Assurances immatriculée au RCS de NIORT sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant
Chambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381620
4 octobre 2024
[C] [I] a indiqué avoir grandi dans un contexte familial compliqué et avoir beaucoup souffert de l'alcoolisation chronique de son père, qui niait son addiction et était violent envers les membres de la
1ère Chambre
6597abb6ade3490008c312b8
4 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Madame [W] [C] [Z] assistée de son curateur, l'UDAF DES DEUX SEVRES à [Adresse 2] nommé à cette fonction par jugement du Juge des tutelles de NIORT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
assisté de Me BOTTA-AUBERT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 2 et 4 rue Pied de fond 79037 NIORT
6253c8b3bd3db21cbdd8602a
21 mars 2002
SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VITAL-DURAND
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
. ** ** APPELANTE : MACIF 79037 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane B...
6253c9acbd3db21cbdd8900b
5 octobre 2005
MAAF ASSURANCES, venant aux droits de la BANQUE HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE - BHE -, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9
6253c9acbd3db21cbdd8900c
MAAF ASSURANCES venant aux droits de la BANQUE HYPOTHÉCAIRE EUROPÉENNE -BHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9
6253c9eebd3db21cbdd899b0
23 novembre 2007
La Rivoire ... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par Maître GRANGE, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS METALOR TECHNOLOGIES FRANCE Rue des Aquées 28190 COURVILLE SUR EURE représentée
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
FILIA MAIF 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP TOULZA CHAPUT MEYER LE TERTRE, avocats *************** Le18 janvier
Monsieur le procureur de la République, le 19 janvier 2007c/André X
6253cab3bd3db21cbdd8bcc8
10 octobre 2007
André né le 08 avril 1956 à NIORT Fils de X... Georges et de Y...
6253ca20bd3db21cbdd8a200
22 novembre 2007
Demeurant : ... 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF- Siège social : ... 79038 NIORT
6253ca40bd3db21cbdd8a75b
30 janvier 2007
Appartement 74 79000 NIORT Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Monsieur le PREFET de REGION BP 589 86021 POITIERS CEDEX Non comparant ni représenté COMPOSITION
6253cb4abd3db21cbdd8d41c
21 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CRAMA CENTRE ATLANTIQUE - GROUPAMA dont le siège social est 2, Avenue de Limoges - B.P. 8527 - 79044 NIORT
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
ENTRE : Association ADAPEI 79 14 bis rue d'Inkerman BP 39124 79061 NIORT CEDEX 9 Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
6253cdb2bd3db21cbdd942c7
15 novembre 2018
l'article 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance rendue le 12 juin 2018 par le juge des référés du tribunal de grande instance de NIORT
6253ccb3bd3db21cbdd91010
24 janvier 2014
Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparant, non représenté SA SOCRAM Mandataire d'assurance, dont le siège social est 2 rue du 24 Février-79092 NIORT CEDEX 9 non comparant, non représenté INTIMEES
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
La société par actions simplifiée Nguyen exerce une activité de vente de sushis à emporter en kiosque, sur le territoire des communes de Saintes et de Niort.
Juge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’elle serait devenue mère d’un deuxième garçon, Rayad né à Poitiers le 30 juin 2023, et dont le père vit et travaille à Niort est sans incidence sur la légalité de la décision
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