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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e10
13 octobre 2022
AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Cour d'Appel
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24 janvier 2008
Philippe C... Michelle B... épouse D...
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12 novembre 2014
née le 27 Juin 1978 à Santa Maria Siche (20190) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Marc-Xavier X...
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18 mai 2015
APPELANTE SARL ALPHY Prise en la personne de son représentant légal. 5ème Avenue Mont Choisy 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE
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22 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
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21 janvier 2008
MARTIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
1ère chambre civile A
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2 décembre 2010
, président - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Bernadette MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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18 juin 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
4e chambre civile
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7 septembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Civile
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5 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Chambre 1-8
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11 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
5ème CH (référés)
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6 septembre 2023
/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEURS AU REFERE : S.A.S.
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20 mai 2015
INTIMEES : SA GROUPE SOFEMO poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés es-qualité audit siège 34, rue du Wacken 67907 STRASBOURG CEDEX ayant pour avocat Me Philippe
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16 mai 2013
[G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle SAINT-MARTIN
14e Chambre
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10 janvier 2013
Rôle N° 11/03620 SA ETERNIT C/ [L] [M] épouse [B] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Philippe
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6 décembre 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
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25 novembre 2015
Roger Wagih X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
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9 décembre 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jéromine Y... épouse Z...
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9 mars 2016
Robert X... ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SCI HAMEAU DE PIANTARELLA prise en la personne de son représentant
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