Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... en raison de ses fautes (changement de direction sans précaution, a emprunté un passage réservé aux piétons, défaut de port de casque) à hauteur de 50 % de confirmer les évaluations du premier juge

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller

Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON

Obligé de serrer à droite il était monté sur le trottoir et avait heurté un piéton qui s' était révélé être son épouse. Le véhicule terminait sa course dans l'angle du mur d'une habitation.

D'une part, il est constant que la parcelle sur laquelle les requérants envisagent d'installer une passerelle sécurité pour les piétons située au-dessus du niveau des crues est située en zone jaune foncé

Il est constant que cette voie romaine est interdite à la circulation automobile et n'est accessible qu'aux piétons, aux cycles, aux engins agricoles et à ses riverains, à savoir pour l'essentiel la société

Le programme des équipements publics prévoit également des espaces de cheminement piétons paysagers, une agora urbaine, des aires de jeux et des espaces partagés.

que la bande herbeuse séparant la chaussée de la clôture de la propriété des époux D n'appartenait pas au domaine public routier, alors que cette bande de terrain est nécessaire pour la sécurité des piétons

octobre 2019 et du 27 février 2020 est inopérant ; - la voie publique était entretenue normalement ; l'excavation est peu profonde et longue d'environ 30 cm ; elle est particulièrement visible pour un piéton

D'autre part, aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement : " L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou

simultanément ne peuvent s'y croiser, sans effectuer une manœuvre de recul et sans disposer d'une bonne visibilité des points d'entrée et de sortie de la rue et alors qu'aucun aménagement ne permet aux piétons

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

Enfin, si les appelants soutiennent que la construction en cause porte atteinte à la sécurité publique dès lors que les piétons et les voitures ne se croiseraient qu’avec difficulté depuis les travaux,

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

SEDENO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] représentées par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Luc PIETO