Cette convocation a été assortie d'une mise à pied conservatoire. Par courrier recommandé du 10 décembre 2020, M.

[U] a été mis à pied à titre conservatoire à compter du 6 janvier 2023 puis, après un entretien préalable qui s'est tenu le 16 janvier 2023, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par

[L] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire et le 7 avril 2015, il a été mis à pied durant trois jours. Le 22 juin 2015, M.

C'est pourquoi, par la présente lettre, nous vous notifions une mise à pied disciplinaire de 2 jours calendaires, le lundi 22 mars 2021 et le mercredi 24 mars 2021.

[U] une mise à pied disciplinaire dans les termes suivants : « Nous vous avons convoqué par courrier en date du 17 septembre 2018 à un entretien préalable fixé au 28 septembre 2018.

[Y] que l'origine principale des désordres sont les fortes pluies du 10 décembre 2021 ayant entraîné un mouvement de terrain ; que le terrassement du pied de talus de la résidence [Adresse 1] a aggravé

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/03765 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 PARTIES INTERVENANTES FORCÉES EN REPRISE D'INSTANCE et comme telles INTIMÉES Maître

Copie authentique délivrée à : - Me Pindozzi, - Me Piriou, le 14.10.2024.

Section : N° RG : 12/07898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François LE BAUT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bérengère Lecaille, avocat au barreau de Lille substituée par Me Constance Piraud

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine GUIDDIR substituant Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU

légaux domiciliés ès qualité au siège social sis16[Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

En outre la période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée. » Le 15 mai 2019, M.

suivant convention de cession de créances en date du 19 janvier 2018, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU

N° 50 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Piriou, - Polynésie française, le 12.05.2022.

qualité au siège Syndic : SARL MAISON BSR [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Priscille PINEAU

représentant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-49007-2023-00147 du 21/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

représentée par Maître Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Didier X... ... 72560 CHANGE non comparant-représenté par Maître COMTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU