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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562841
14 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCTH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
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10 janvier 2023
RG 23/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2023, à 13h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
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14 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOA Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2025, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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10 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5H Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2025, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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de décision : B N° RG 25/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5B Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2025, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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21 janvier 2025
et de décision : B N° RG 25/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 13h40, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
65af6b02b6c6260008b531f2
22 janvier 2024
24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 16h06 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b57
9 octobre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 03163 Décision déférée : ordonnance du 4 octobre 2013, à 17h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne
1ère Chambre civile
6967a0aecdc6046d4745c76f
13 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2025.
Chambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182f
3 juillet 2025
2] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en
Chambre sociale
6597aa22ade3490008c311f7
3 janvier 2024
au 4 avril 2018, du 27 avril au 6 mai 2018, du 24 mai au 17 juin 2018).
6253ccccbd3db21cbdd914d9
30 avril 2014
Suite à la demande formulée par son père Jean-François X...le 6 mai 1971, M.
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933798
Par acte de commissaire de justice délivré le 29 mai 2024, M.
Chambre sociale 4-6
68676116c173dff6a7933698
Par ordonnance rendue le 19 mars 2025, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 27 mai 2025.
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
G : 10/ 06692 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 mai 2010 RG : 2008/ 02170 ch no2 X.
678750a3892c83ef59be5909
de décision : B N° RG 25/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTND Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2025, à 14h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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10 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
Deux enfants sont issus de cette union : - Gwénola, née le 24 juin 1999, - Alan, né le 21 mai 2005.
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant Me Blandine BERGER-GENTIL, avocat au barreau de [Localité 6] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 mars
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