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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d456

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d458

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d460

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d462

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d464

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43afc6ad78dd9cf0d466

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6881bfd362a9cd55e6f73d96

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

obligatoire devant la cour d'appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6811b6ea44bf0d1935aef9dc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

mars 2025 sollciatant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'article 382 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

680b18cd98bcafcb3a63dfef

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Attendu que par message électronique du 18 avril 2025 Me [O] a renoncé à la réinscription de l'affaire, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire, et disons qu'elle sera retirée du rang

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0a28d0ccf000877e769

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0ba8d0ccf000877e771

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelante n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dd3cb4197e00082f1666

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

barreau de RENNES - N° du dossier 220459 -------------------------------------------------------------------------- 152 La présidente, Considérant que cette affaire a été radié

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31963cdc6046d47a8031b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970eb9ecdc6046d471ff32a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A défaut, l'intimé est fondé à demander que la procédure d'appel soit radiée, sans que la mesure de radiation puisse être considérée comme une mesure disproportionnée dès lors qu'elle poursuit des buts

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e340bc1a528318e097e0

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il fait valoir que juste avant le prononcé du jugement, la société EMC avait fait l'objet d'un rachat de ses parts et était radiée le 9 février 2021, sans que quiconque n'en soit avisé.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e2

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il fait valoir que juste avant le prononcé du jugement, la société EMC avait fait l'objet d'un rachat de ses parts et était radiée le 9 février 2021, sans que quiconque n'en soit avisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ada

Appel

18 janvier 1999

18 janvier 1999

L'affaire a été radiée, sur le fondement de l'article 915 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile le 16 septembre 1998.

Source officielle

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