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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d456
16 janvier 2025
L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
678b43aec6ad78dd9cf0d458
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678b43afc6ad78dd9cf0d466
Chambre 1-2
6881bfd362a9cd55e6f73d96
8 janvier 2025
obligatoire devant la cour d'appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
Chambre 1-8
6811b6ea44bf0d1935aef9dc
29 avril 2025
mars 2025 sollciatant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'article 382 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'instance et sa suppression du rang
1ere Chambre Section 1
680b18cd98bcafcb3a63dfef
24 avril 2025
Attendu que par message électronique du 18 avril 2025 Me [O] a renoncé à la réinscription de l'affaire, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire, et disons qu'elle sera retirée du rang
65b0c0a28d0ccf000877e769
23 janvier 2024
VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang
65b0c0ba8d0ccf000877e771
VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelante n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang
5ème Chambre
65c5dd3cb4197e00082f1666
2 octobre 2023
barreau de RENNES - N° du dossier 220459 -------------------------------------------------------------------------- 152 La présidente, Considérant que cette affaire a été radié
Chambre 4-8b
69e31963cdc6046d47a8031b
17 avril 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Chambre 1-1
6970eb9ecdc6046d471ff32a
20 janvier 2026
A défaut, l'intimé est fondé à demander que la procédure d'appel soit radiée, sans que la mesure de radiation puisse être considérée comme une mesure disproportionnée dès lors qu'elle poursuit des buts
25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097e0
6 novembre 2023
Il fait valoir que juste avant le prononcé du jugement, la société EMC avait fait l'objet d'un rachat de ses parts et était radiée le 9 février 2021, sans que quiconque n'en soit avisé.
6549e341bc1a528318e097e2
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
L'affaire a été radiée, sur le fondement de l'article 915 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile le 16 septembre 1998.
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