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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le marché aurait été attribué à la SAS Seateam Aviation au cours du second semestre de l'année 2010.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
Dans ces conditions, la préfète n'a pas porté au droit de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Chambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028c
9 octobre 2025
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Juge des référés
ORCA_25PA06493_20260205
5 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02198_20221124
24 novembre 2022
Enfin, le préfet s'est fondé sur le constat de la présence de son père et d'une demi-sœur résidant dans son pays d'origine, avec lesquels M.
ORCA_25MA01826_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M. A...
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea80
25 octobre 2023
Il est en outre précisé que les commissions sont versées deux fois par an, à l'issue de chaque semestre civil, en janvier et en juillet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00568_20220713
13 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
Le jugement de l'affaire principale, qui est instruite, ne pouvant être retardé par une intervention, il n'y a pas lieu de rouvrir l'instruction pour prendre en compte cette intervention.
4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db92
19 octobre 2022
ce en garantie de toutes sommes qui pourraient être dues -condamné le preneur à payer à titre provisionnel la somme de 6 941,22 euros, compte arrêté au 12 juillet 2021 -condamné le preneur à payer
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 juin 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
15e Chambre A
5fdcab5fcdf00110ae271ae3
8 novembre 2018
Le 7 février 2017 la société LES CHATAIGNIERS a demandé l'annulation du certificat d'urbanisme du 20 mai 2014 et le Préfet du Var s'est désisté de son recours.
Pôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e522
26 octobre 2023
débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 3 avril
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
Le 6 août 2022, il a présenté au préfet des Pyrénées-Orientales une demande tendant à son renouvellement.
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca4
3 juillet 2025
Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Chambre Civile
680b1a4e2364a383b7747474
24 avril 2025
Il est également stipulé que le séquestre ne pourra opérer le versement prévu qu'avec l'accord des parties ou en vertu d'une décision judiciaire devenue exécutoire et jusqu'à cette date ladite somme restera
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que M. A A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Référés Civils
634f95fcb5afe5adfff28d4b
18 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS
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