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5 903 résultats pour « SEVESTRE Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il résulte de l'instruction que le marché aurait été attribué à la SAS Seateam Aviation au cours du second semestre de l'année 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02999_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Dans ces conditions, la préfète n'a pas porté au droit de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c028c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06493_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02198_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Enfin, le préfet s'est fondé sur le constat de la présence de son père et d'une demi-sœur résidant dans son pays d'origine, avec lesquels M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01826_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de M. A...

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il est en outre précisé que les commissions sont versées deux fois par an, à l'issue de chaque semestre civil, en janvier et en juillet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00568_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Le jugement de l'affaire principale, qui est instruite, ne pouvant être retardé par une intervention, il n'y a pas lieu de rouvrir l'instruction pour prendre en compte cette intervention.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db92

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ce en garantie de toutes sommes qui pourraient être dues -condamné le preneur à payer à titre provisionnel la somme de 6 941,22 euros, compte arrêté au 12 juillet 2021 -condamné le preneur à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 juin 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 7 février 2017 la société LES CHATAIGNIERS a demandé l'annulation du certificat d'urbanisme du 20 mai 2014 et le Préfet du Var s'est désisté de son recours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598c502b828318c4e522

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02229_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 3 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01336_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 6 août 2022, il a présenté au préfet des Pyrénées-Orientales une demande tendant à son renouvellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747474

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est également stipulé que le séquestre ne pourra opérer le versement prévu qu'avec l'accord des parties ou en vertu d'une décision judiciaire devenue exécutoire et jusqu'à cette date ladite somme restera

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02920_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que M. A A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fcb5afe5adfff28d4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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