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1 140 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01275_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il a été interpellé, le 22 août 2022, et placé en garde à vue pour détention de sachets de résine de cannabis.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90d39cffb4f1367443f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] étaient en lien direct avec ses fonctions techniques (ex: sauveteur secouriste du travail, sécurité incendie, habilitation électrique) mais également avec ses fonctions managériales ( ex: communication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2184c549ea05a7cd2c36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] avait bénéficié de neuf formations, outre des formations incendie et sauveteur secouriste au travail, mises en oeuvre à sa demande, ainsi que de plusieurs formations internes à la suite de nouveaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ses formations et diplômes CACES, CAIC (conducteur d'appareil de l'industrie chimique) et de sauveteur secouriste du travail SST ne lui donnaient pas plus les compétences requises, pour le poste de pompier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

chantier, formation qui s'est tenue du 20 avril au 11 mai 2012 - manager la sécurité, formation qui s'est déroulée le 27 mai 2014 - un recyclage du 2 mars 2015 sécurité spécifique CB régions - sauveteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a01d2fa6fd0f804057f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

public territorial 'Est Ensemble' faisant état en date du 28 janvier 2020 de l'emploi de Mme [K] depuis mai 2013 en son sein en qualité d'éducateur territorial assurant les fonctions de maître-nageur sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

délibéré conformément à la loi, LA COUR Les faits et la procédure : Dans la nuit du 20 au 21 février 1986 à l'ouest de l'Ile LEWIS (Ecosse), 17 personnes dont le capitaine du navire (outre un sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee4

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c4

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

2009 avoir précédemment déléguées à l'agent d'entretien ; il n'apparaît pas que le remplacement de ce dernier lui ait été refusé ; Quant au fait qu'elle n'ait pas été retenue pour une formation sauveteur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02929_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

mentions figurant sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires même non suivies de condamnation et desquelles il ressort qu'il est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01571_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme A soutient qu'aucune suite n'a été donnée à sa demande d'effectuer une formation de sauveteur secouriste au travail, ce souhait ayant été émis lors de son évaluation professionnelle effectuée au titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00296_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le 27 septembre 2023, l'intéressé a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

verbaux de votre époux, de lui indiquer notamment, manifestement pour tenter de l'intimider : « J'espère qu'en arrivant chez Time Hôtels tu as un plan B, car lorsque tu ne seras plus | en odeur de sainteté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

titre des marchandises échappées, et à la somme de 25. 820 euros pour tenir lieu de confiscation, ordonné la restitution à monsieur Y... des marchandises suivantes : -lot no5 procès-verbal 334 : un sachet

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf1cdc6046d47bea82f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'individu a déclaré se nommer Monsieur [I], sans domicile fixe et de nationalité tunisienne et accepté de remettre un paquet de cigarettes contenant un sachet de cocaïne pour un poids d'environ 8 grammes

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

697495dacdc6046d4788c360

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il était également procédé au contrôle d'identité de monsieur [I] [I] [W], présent au côté des deux premiers individus, après avoir constaté qye celui-ci se débarassait d'un sachet de conditionnement contenant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79aeada31367c908eb4e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'existe pas de contrainte de soin majeure, le traitement ne consistant qu'en des traitements sous forme d'aérosol Ventoline et Seretide et la prise de comprimé ou de sachet.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b20d41e0057d43e2f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En présence de [X] [V] et du directeur vous vous êtes dirigée vers la poubelle se trouvant dans le rayon coupe et avez sorti le sachet que vous vous étiez réservé hier pour vos achats personnels contenant

Source officielle

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