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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
Alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il a été interpellé, le 22 août 2022, et placé en garde à vue pour détention de sachets de résine de cannabis.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90d39cffb4f1367443f
7 septembre 2022
[T] étaient en lien direct avec ses fonctions techniques (ex: sauveteur secouriste du travail, sécurité incendie, habilitation électrique) mais également avec ses fonctions managériales ( ex: communication
CHAMBRE SOCIALE A
635a2184c549ea05a7cd2c36
26 octobre 2022
[U] avait bénéficié de neuf formations, outre des formations incendie et sauveteur secouriste au travail, mises en oeuvre à sa demande, ainsi que de plusieurs formations internes à la suite de nouveaux
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
Ses formations et diplômes CACES, CAIC (conducteur d'appareil de l'industrie chimique) et de sauveteur secouriste du travail SST ne lui donnaient pas plus les compétences requises, pour le poste de pompier
Ch. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
chantier, formation qui s'est tenue du 20 avril au 11 mai 2012 - manager la sécurité, formation qui s'est déroulée le 27 mai 2014 - un recyclage du 2 mars 2015 sécurité spécifique CB régions - sauveteur
Pôle 6 - Chambre 8
64422a01d2fa6fd0f804057f
20 avril 2023
public territorial 'Est Ensemble' faisant état en date du 28 janvier 2020 de l'emploi de Mme [K] depuis mai 2013 en son sein en qualité d'éducateur territorial assurant les fonctions de maître-nageur sauveteur
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
délibéré conformément à la loi, LA COUR Les faits et la procédure : Dans la nuit du 20 au 21 février 1986 à l'ouest de l'Ile LEWIS (Ecosse), 17 personnes dont le capitaine du navire (outre un sauveteur
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
6253cc7dbd3db21cbdd903c4
12 mars 2013
2009 avoir précédemment déléguées à l'agent d'entretien ; il n'apparaît pas que le remplacement de ce dernier lui ait été refusé ; Quant au fait qu'elle n'ait pas été retenue pour une formation sauveteur
9ème Chambre
DCA_24PA02929_20250117
17 janvier 2025
mentions figurant sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires même non suivies de condamnation et desquelles il ressort qu'il est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Mme A soutient qu'aucune suite n'a été donnée à sa demande d'effectuer une formation de sauveteur secouriste au travail, ce souhait ayant été émis lors de son évaluation professionnelle effectuée au titre
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00296_20240918
18 septembre 2024
Le 27 septembre 2023, l'intéressé a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation
15e chambre
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25 septembre 2019
verbaux de votre époux, de lui indiquer notamment, manifestement pour tenter de l'intimider : « J'espère qu'en arrivant chez Time Hôtels tu as un plan B, car lorsque tu ne seras plus | en odeur de sainteté
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
titre des marchandises échappées, et à la somme de 25. 820 euros pour tenir lieu de confiscation, ordonné la restitution à monsieur Y... des marchandises suivantes : -lot no5 procès-verbal 334 : un sachet
Chambre Etrangers/HSC
69faccf1cdc6046d47bea82f
5 mai 2026
L'individu a déclaré se nommer Monsieur [I], sans domicile fixe et de nationalité tunisienne et accepté de remettre un paquet de cigarettes contenant un sachet de cocaïne pour un poids d'environ 8 grammes
Chambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
Il était également procédé au contrôle d'identité de monsieur [I] [I] [W], présent au côté des deux premiers individus, après avoir constaté qye celui-ci se débarassait d'un sachet de conditionnement contenant
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
Il n'existe pas de contrainte de soin majeure, le traitement ne consistant qu'en des traitements sous forme d'aérosol Ventoline et Seretide et la prise de comprimé ou de sachet.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
En présence de [X] [V] et du directeur vous vous êtes dirigée vers la poubelle se trouvant dans le rayon coupe et avez sorti le sachet que vous vous étiez réservé hier pour vos achats personnels contenant
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