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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[H] et à prendre acte qu'elle n'est pas opposée à la désignation d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

[J] dès lors qu'il contient bien une argumentation à l'appui dudit recours portant notamment sur la comparaison des signes en présence, exclusive selon lui de tout risque de confusion.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162da7bdda066944ee0e922

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Un second protocole, qui ne comportait pas de clause compromissoire, a été signé le 23 août 2003 pour l'apurement des dettes faisant l'objet du protocole de 1992 ainsi que d'autres dettes qui n'y étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855bc

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

en application des dispositions de l'alinéa second de l'article 474 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1990, le C.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61635dec683f470e3416dc67

Appel

18 février 2011

18 février 2011

demandes; Considérant qu'au soutien de l'appel, Maître [Y], qui expose que tout notaire a une compétence nationale, fait valoir qu'il est intervenu aux côtés de la SCP, en qualité de notaire en second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c9

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Cette thèse méconnaît la signature du second mandat mettant nécessairement un terme au premier, l'appelante, ne démontrant en rien en quoi le second mandat aurait été établi pour des "prétextes fallacieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90249

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Sur contestation de la société MGM, le juge commissaire a, selon ordonnance du 19 septembre 2001, admis la créance de la société CONSTANTIN au passif de la procédure collective de la SA MGM à hauteur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fe

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Sur l'intéressement pour le second semestre 2006 Monsieur Mohamed X... prétend qu'il aurait dû être bénéficiaire d'un intéressement au titre du second semestre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Mme X...a interjeté appel de ce jugement selon déclaration reçue au greffe de la cour le 26 septembre 2013.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588f5835300816d814ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cependant la sanction de cette irrégularité n'est pas l'inopposabilité de la décision mais la saisine pour avis d'un second CRRMP.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4418fe25450008314e84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ne s'impose pas ; - avant dire droit au fond, a désigné le comité régional du Centre Val-de-Loire aux fins de se prononcer sur l'affection déclarée, 'épisode dépressif majeur sévère', par la victime selon

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721143f645ad96951baa0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Il a le 23 mars 2022 interjeté un second appel à l'encontre de ce jugement, en complément à la première déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 22/1137.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En second lieu, le président de la formation de jugement est tenu d'informer les parties, au plus tard lors de l'audience publique de ce que la décision sera lue le jour même, à l'issue du délibéré, afin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00007_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

réseau était indispensable ou non ; - le risque allégué n'est pas avéré dès lors que le second réseau sera réalisé au cours du premier trimestre 2025, ce qui permettra la réalisation des essais sur

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af67feb6c6260008b5307a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

elle le calcul de ses "reversements"; elle y mentionnait alors : "Les secondes ne sont pas payées alors que si mes souvenirs sont bons en 2014 les secondes étaient rémunérées".

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CA

Chambre 1-2

665aba5097d5920008107455

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Ubside Store Cap 3 000 a interjeté un second appel le 13 juin 2023.

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CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec72

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

l'a condamnée au titre du premier contrat à payer à la société Lrp Neuilly Presse la somme de 59.203 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter du 11 février 2014, * l'a condamnée au titre du second

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629f6b35a5d4e0c2ddc963

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

Elle soutient que : - l'Administration des douanes n'avait pas la possibilité de délivrer les seconds avis de mise en recouvrement du 2 juin 2009 dès lors que le juge était saisi, invoquant pour cela

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02487_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

lycée professionnel alors qu'un tel avis ne saurait justifier la résiliation de son contrat en qualité de maître contractuel ; - la rectrice ne s'est pas prononcée sur la possibilité d'effectuer une seconde

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00727_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée

Source officielle