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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
65a8d1d7e12c85000874ae60
17 janvier 2024
Elle se sent bien actuellement le traitement lui convient bien et elle souhaiterait être en hospitalisation libre.
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9a
2 novembre 2023
salariée de la société [4] en qualité de deputy project manager, a été victime d'un accident du travail, déclaré le même jour comme suit par l'employeur, «Mme [M] était dans son bureau lorsqu'elle s'est sentie
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que l’administration se serait sentie liée par le contenu de ce rapport, dans la mesure en particulier où elle a parallèlement demandé au chef d’établissement
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd9
1 juillet 2002
B... outre Madame X... ne rapporte pas la preuve que ce harcèlement, qui selon elle durait depuis près de un an, aurait vicié son consentement et que, de ce fait, elle se serait sentie contrainte de se
6253c8ddbd3db21cbdd86798
6253c941bd3db21cbdd87bcf
4 octobre 2005
juger que l'obligation du CGEA de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s'exécuter que sur pré- sentation
6253c9a6bd3db21cbdd88ebd
21 mars 2007
contradictoirement, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée sur la déclaration de culpabilité, la peine contraventionnelle et la confiscation du véhicule, Avis a pu être donné au prévenu sent
6253c9a7bd3db21cbdd88ef4
4 avril 2007
Confirme la décision déférée sur la déclaration de culpabilité et sur les intérêts civils, Réformant sur la peine, Condamne Mohamed C... à une amende de 1 000 euros, Avis a pu être donné au prévenu sent
6253c9edbd3db21cbdd89962
9 mars 2007
prononcée à son encontre, ni la réalité des faits d'abandon de poste et d'insubordination la justifiant, se limitant à expliquer lors du licenciement que sa santé était alors déficiente, qu'elle s'était sentie
6253caf7bd3db21cbdd8c909
25 novembre 2008
non autorisé d'une caravane pendant plus de trois mois par an en dehors des terrains aménagés, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné à la prévenue sente
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
1 500 euros, le paiement de l'amende ne faisant pas obstacle à l'exercice des voies de recours, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu sent
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
deux ans avec obligation de se livrer à un travail ou une formation et d'indemniser les victimes, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu sent
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c9
5 septembre 2011
nullité du mariage intervenu le 8 juillet 2003 à Paris (18ème arrondissement) entre monsieur Imed X..., né le 31 juillet 1979 à Djerba (Maroc) et madame Hélène Z..., née le 19 décembre 1983 à Epinay-sur-Sene
6253cc61bd3db21cbdd8fefe
27 novembre 2012
des trajets, assez dérogatoires à l'usage selon lequel le titulaire du droit d'accueil doit supporter toutes les contraintes liées à son exercice, eu égard au fait que Monsieur Y...est parti habiter à SENE
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
occuper même si l'enfant est difficile à maîtriser, que sa situation a changé et qu'elle suit les conseils donnés, qu'elle n'a ni problème psychiatrique ni difficulté financière, ajoutant que Chaïna se sent
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
pratiquée quelques heures avant le début de la médication n'avait relevé aucune anomalie du fœtus et que Mme B a par ailleurs décrit durant les expertises qu'après le début du traitement, elle s'est sentie
DCA_23VE01381_20231205
5 décembre 2023
- la préfète n'a pas engagé toutes les diligences nécessaires à la vérification de son identité ; - la préfète n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation, sauf à ce qu'elle se soit sentie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
constructions du schéma d'aménagement de la Plage de Pampelonne : » (…) 2.4 Hors zones Zp, Zap et cordon dunaire : Peuvent seuls être autorisés : a) les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
ces agissements au printemps 2019, n'a pas réagi, et que cette situation est la cause de sa perte de contrôle lors de la réunion d'équipe du 15 octobre 2019, au cours de laquelle elle ne s'est pas sentie
DCA_23LY00925_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire
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