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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
Il a actuellement toujours un traitement médicamenteux (SOLIAN 100 mg, il s'agit d'un neuroleptique, il en prend un par jour), mais il existe toujours des troubles psycho-comportementaux : soit il soliloque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M BLANC Bruno président Mme HUNTER FALCK Soleine, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340f
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 07 Août 1968 à Ain Soltane ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre 3-4
66c826075372bffe82562fe5
22 août 2024
22 août 2024
PRADO GRAND PAVOIS poursuites et diligence de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92434
21 mai 2015
21 mai 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 23654 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 06 Novembre 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 15487 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Mohamed Sofiane
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
PAR CES MOTIFS La cour en audience publique et solennelle, Confirme en toutes ses dispositions la décision du conseil de l'ordre du 22 octobre 2013 LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT Dominique SANTONJA
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a46
25 avril 2014
25 avril 2014
PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement en audience solennelle, Vu l'article 277 du décret du 27 novembre 1991, Déclare irrecevable le recours en annulation déposé au greffe de la cour le 17 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
24 avril 2012
Condamne madame Faïma X... à payer à SOLEN DI la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
9 mai 2012
MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me GUILLOU-KERVERN, FAITS ET PROCÉDURE : De la relation ayant uni Valérie Y... et Pascal X... sont issues : Maëlle, née le 14 février 1997 et Solenn
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
[B] [G] - [Adresse 8] non représenté, avisé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 avril 2022 en audience solennelle et publique, devant la Cour première et deuxième chambres
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84abb
6 avril 1999
6 avril 1999
KAIM MARTIN Débats: X... l'audience publique et solennelle du 8 Mars 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e7fe25450008314aba
25 avril 2024
25 avril 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0295
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Arrêt signé par Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par Mme Solène Roux, greffière, présente lors du délibéré à laquelle la minute de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
représenté par Maître Lionel COUTACHOT de la SELAS Lionel COUTACHOT, avocat au Barreau de Chalon-Sur-Saône, plaidant A l'audience du 25 mars 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Solène
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42fa
15 avril 2025
15 avril 2025
barreau de GRENOBLE de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, A l'audience sur incident du 25 mars 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Mme Solène
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c91
23 janvier 2025
23 janvier 2025
novembre 2024 ; Composition de la Cour : Vu l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6611cdc6046d47cab773
28 mai 2026
28 mai 2026
[B] [D] né le 18 août 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Solène Gauthier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Romane
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a387
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 413 , 4 pages
Source officiellePage 47 sur 112