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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ac0
15 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTSP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie
67f0ba54ea6533065f551e28
4 avril 2025
de décision : B N° RG 25/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
67f0ba55ea6533065f551e34
de décision : B N° RG 25/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 13h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
67f0ba55ea6533065f551e36
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, au prononcé de l'ordonnance,
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17 avril 2025
[L] [I] né le 08 décembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Stéphanie Partouche, avocat de permanence au barreau de Paris et
6610e5ed74ef9f00086f663c
5 avril 2024
RG 24/01549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF3I Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 10h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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8 janvier 2024
RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 17h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
659cf25a0b6b43000800d878
RG 24/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f76c4cf860008dff5d4
24 janvier 2024
RG 24/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7C Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65376124974d2583184551d4
21 octobre 2023
RG 23/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5G Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65376124974d2583184551d6
RG 23/04374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK6L Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65376125974d2583184551f7
RG 23/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68fb978111af6ba0065f3c02
23 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEKL Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b12
24 novembre 2015
mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ead0451e8318d0eba5
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
Stephen Né le 1er Octobre 1974 à ROMSEY (ANGLETERRE) Fils de X... Stephen et de Y...
68fb978111af6ba0065f3c36
décision : Q N° RG 25/05775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Chambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substituée par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane
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20 juillet 2024
24/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX42 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h32 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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24/03276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX47 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h32 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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