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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa
17 avril 2019
du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
En outre, dans un hôtel de prestige, les clients ont l'habitude de porter sur eux des bijoux de valeur. En l'espèce, il a été constaté précédemment que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02889_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - étant dans l'impossibilité de télédéclarer la taxe sur la valeur ajoutée, en l'absence de numéro de taxe sur la valeur ajoutée, et le service lui ayant refusé la possibilité de
1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bae
5 juillet 2022
VALLEIX, président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I. Procédure À partir de l'année 2015 M.
62c5299ba2c4236379079bb8
Philippe VALLEIX, Président M.
696743b8cdc6046d473ab7dc
13 janvier 2026
62d79aeb71d9f5effbdf2a30
19 juillet 2022
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d501
25 janvier 2011
La société VALEO ECLAIRAGE a fait appel de la décision.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
En ce qui concerne la valeur mathématique : 14.
Pôle 6 - Chambre 9
6036957740b1a13817997737
30 septembre 2015
Valeo et Flertex, l'ayant infirmé pour le surplus en condamnant solidairement la SAS Flertex et la SA Valeo à verser à M.
DCA_22MA03085_20230922
22 septembre 2023
de taxe sur la valeur ajoutée si celui-ci est fondé.
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
amortissements cumulés et des dépréciations. / La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse concernant la cotisation foncière des entreprises 2016, à savoir une valeur locative 2016 égale à 301 769 euros ; le local-type
DCA_20BX04213_20221213
la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse concernant la cotisation foncière des entreprises 2016, à savoir une valeur locative 2016 égale à 70 101 euros ; le local-type
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 6.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
Ce rappel de taxe sur la valeur ajoutée a, sur cette base, été mis en recouvrement le 30 avril 2018, à hauteur d'un montant de 102 885 euros incluant les pénalités.
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en les ramenant à la somme de 15 669 euros, afin de tenir compte de la valeur des biens inscrits en stock à la date de l'avis de mise
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 5.
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
La société civile immobilière (SCI) Bali a déposé le 30 décembre 2016 une déclaration rectificative de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2010 en se prévalant d'un montant de taxe sur la valeur
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