: Sucession de Madame Alix X... 12 parts Madame Chantal P... née X... 1 part Monsieur Henri X... 2 parts Monsieur Christian X... 2 parts Monsieur Alain X...

seront employés en frais privilégiés de comptes, liquidation et partage.

devant ce notaire, qui devra commencer ces opérations en déterminant les droits des parties, les biens meubles et immeubles composant la masse partageable et réaliser un projet de partage en se fondant

[E] n'a apporté aucune somme au profit de son acquisition, de son amélioration, ou de ses extensions et qu'il n'a droit à aucune part dans le partage, - de dire qu'elle n'est redevable d'aucune indemnité

de la société Brzan, ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage et de licitation et dit qu'ils seront supportés par les copartageants en proportion de leurs parts dans l'indivision.

, et le montant de la quotité disponible de sa part de réserve cumulée, d'autre part.

[D] [Z] vendrait actuellement des oeuvres avant que le partage définitif ne soit intervenu, sans préciser s'il s'agit d'oeuvres faisant partie de celles qui lui avaient été attribuées ; Considérant

[O] [E], -fixe les modalités de la publicité applicable à la présente vente [...], -renvoie les parties à poursuivre les opérations de partage devant Maître [S] [X], notaire à [Localité 5], une fois

parties sur ce point, d'inventorier lesdits meubles, et de procéder à leur partage conformément à sa mission, ce qui n'a pas été fait.

qu'il vaut partage et de constater l'absence de donation déguisée et de recel successoral.

la plus proche du partage.

La cour a invité par soit-transmis du 18 novembre 2024 les parties à présenter, par une note en délibéré, leurs éventuelles observations sur les conséquences de l'absence de toute demande par les appelants

pour un partage de cette nature sont réunies

parties.

Sur la recevabilité de la demande en partage : Moyens des parties : M.

Par jugement en date du 21 janvier 2022, le juge aux affaires familiales a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties, -

Ce comportement caractérise la négligence de Monsieur PHILIPPE X... et conduit à s'opposer à tout délai de paiement, compte tenu de l'absence de toute garantie offerte par ce dernier, - le partage de

En cas d'absence de vente dans ce délai, le tribunal a ordonné la vente par licitation d'une part, du terrain indivis cadastré AH [Cadastre 9] au prix de 100 000 euros et d'autre part, de l'ensemble immobilier

les parties devant le notaire dans le cadre des dispositions du partage judiciaire et a désigné Maître [U] à cette fin ; Mais attendu que le partage judiciaire avait déjà été ordonné par le jugement

-dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaires procédera par tirage au sort.