Sur la rupture Au soutien de son appel, la société [1] expose que : le grief et la faute qui sont reprochés à la salariée consistent dans le fait d'avoir, à son insu, en utilisant l'adresse mail

Le 22 avril 2015, contestant certains chefs de redressement, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle a porté le litige devant

volontaire de la société Optique Acoustique 60, - condamner solidairement les société Ae optic et Optic acoustique 60 à payer à la société Mp participations, Mme [L] [A] et Mme [Y] [A] la somme de 1.500

La société Cabinet [Y] invoque à l'encontre de son ancien avocat trois fautes.

Nous attirons plus spécifiquement votre attention sur le fait que l'absence de réponse dans le mail précité est assimilée à un refus.

A défaut d'accord, la société [Localité 2] le 8 a fait assigner la société Chic ans Co devant le tribunal de commerce de Cusset.

La société Myx a fait signifier aux sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts deux congés avec refus de renouvellement pour le 31 mars 2023 sans versement d'indemnité, puis, en l'absence de suite

Elle soutient que la radiation d'office du registre du commerce et des sociétés dont a fait l'objet la société AH Telecom est une simple formalité administrative qui ne fait pas perdre la personnalité

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 14 novembre 2002, la société Atlantique Pierre 1, aux droits de laquelle est ensuite venue la société SIAIA, puis la société Nettlé Immo, a donné à bail

Par actes d'huissier des 25, 26 et 27 mai 2020, la CRCAM a fait assigner la société AIA Architectes, la société AIA Ingénierie, la société MAF, ès qualités d'assureur des deux sociétés d'architecture précitées

Le 29 avril 2022, les travaux réalisés ont fait, en présence de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2024, la société SCI Cronstadt-Morillons a fait signifier à Mme [W] un commandement de payer la somme de 2 397,84 euros au titre de l'arriéré locatif

L'association a fait appel.

A l'appui de son recours, elle fait valoir en substance que : - Etant un professionnel, la société AR Aménagements a accepté la livraison malgré la problématique constatée.

d'un rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 526,98 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société [1] à payer la somme de 1 998,21 euros net au titre de l'absence de notification

Le 7 mai 2025, la société SCI Roumar 2 a fait délivrer à la société Mopepe un commandement, d'une part, de payer la somme de 10.290,60 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 25 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** FAITS ET PROCEDURE Par un acte du 27 janvier 2017, la SCI Hazal (la SCI) a consenti à la société Le Tacos un bail commercial portant sur un local commercial

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 13 mars 2026, la société Invest conseil finance, venant aux droits de la société Europatrimoine management, demande au conseiller

Débouté les parties et notamment la société [Adresse 4] de leurs demandes formulées à l'encontre de la société MIC ; Aucun moyen de fait ou de droit n'est apporté par la société Maisons évolution

Vous ne pouviez pas ignorer que chacune de vos absences devait être justifiée. Votre départ inopiné cause un préjudice à la société.