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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21649_20230914
14 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02739_20220628
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 313-14 du même code : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02807_20230221
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E D, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA01355_20251009
9 octobre 2025
Le moyen tiré d’une absence de consultation de ce collège doit être écarté. 5.
ORCA_24DA01468_20241114
14 novembre 2024
par mois sa part contributive à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, ce jugement a été rendu alors que le père n'était ni comparant, ni représenté.
ORCA_25VE03457_20260414
14 avril 2026
et d’autre part, l’absence de mention de ce dernier élément ne suffit pas à caractériser l’existence d’une erreur de fait ou d’un défaut d’examen particulier de sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
Elle relève que la société ADOS aurait du protéger les coupes du grillage en partie haute comme elle l'avait fait en partie inférieure ou empêcher complètement l'accès à l'arrière, ce qu'elle a fait après
3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
Le 1er août 2018, un certificat médical établi sur réquisition a fixé une incapacité temporaire totale (ITT) de 7 jours à compter des faits.
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85402
8 février 2001
Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.
4ème chambre
DCA_22PA03503_20230328
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04197_20220413
13 avril 2022
administratif de Poitiers du 12 octobre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 de la préfète de la Vienne ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_25BX01704_20250924
24 septembre 2025
Il soutient que : - l'injonction de remise de titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " a été prononcée par un arrêt du 9 avril 2025 de la cour administrative d'appel
8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
A pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille et ses attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et sa fratrie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
B fait valoir qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, et que sa sœur de nationalité française a obtenu la délégation de l'autorité parentale le concernant, ses parents, demeurés au Maroc, étant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre 4 A
663b164388371d00085fd899
26 avril 2024
Elle liste même les très nombreuses absences et conclut que cela constitue un total de 225 jours d'absence sur une période de deux ans, ajoutant que son remplacement temporaire sur de telles périodes se
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03728_20220721
21 juillet 2022
d'état civil produits pour justifier de l'état civil de l'intéressé étaient " faux ou non recevables " et ne permettaient pas d'établir son âge et, d'autre part, sur l'absence de justification du suivi
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01786_20231212
12 décembre 2023
Dans ces conditions, le moyen invoqué par Mme C tiré de l'absence d'examen particulier de sa situation, doit être écarté. 5.
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