Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Débouté la SAS Sodai de ses demandes ; - Déclaré sans objet l'appel en garantie contre la SARL [K] Architecture et la MAF

Concernant son appel en garantie contre la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (Berim) du chef de retard dans la livraison, la SCI les Hauts de Septèmes ne démontre pas en

Antonin X... a relevé appel de cette décision le 25 avril 2007. Le 17 janvier 2008, la SA JOURNAY FRÈRES a formé un appel provoqué à l'encontre de la compagnie l'AUXILIAIRE, la SARL C. Y.

Par déclaration du 6 octobre 2006, toutes les sociétés d'assurance ont interjeté appel du jugement contre les sociétés RIVOIRE, TRANSPORTS BEAL et GROUPAMA TRANSPORTS. **** Aux termes de leurs dernières

incident, - déclarer l'appel incident recevable, - déclarer l'appel incident bien fondé, - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - prononcé la jonction des instances

de première instance et d'appel.

Vu l'appel régulièrement interjeté contre ce jugement par Monsieur [F] suivant lettre recommandée expédiée le 26 février 2014.

Il relève appel du jugement du 27 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2. M.

notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties, o Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile , la voie d'appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE :

Statuant sur l'appel interjeté par la SARL FIMJ, par un arrêt rendu le 3 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai a maintenu l'essentiel des rehaussements notifiées à la société.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/32 Rôle N° 14/24852 [R] [R] C/ CARSAT Grosse délivrée

Lorsqu'un appel est formé contre une ordonnance de référé, la cour d'appel doit trancher le litige au jour où l'ordonnance a été rendue et non au jour où elle statue.

qu'aucune considération ne justifie de les faire courir à compter de la demande à titre de dommages et intérêts complémentaires ; que l'intimée sera donc déboutée de ce chef de prétention, nouveau en cause d'appel

[L] a formé appel le 5 octobre 2012, précisant que cet appel était dirigé contre la SAS TNS SOFRES venant aux droits de la SAS FIELDWORK RI.

condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre tant en principal, intérêts et accessoires », que la société [E] était en liquidation judiciaire, que la société Jep n'avait pas dirigé son appel

- s'il était fait droit au recours incident de la société Alstom Leroux naval en ce qu'il tend, au principal, au rejet de toutes les prétentions d ela SNCM, considérer sans objet la reprise de son appel

Par déclaration du 13 janvier 2006, Monsieur [O] a fait appel de cette décision ; Par conclusion déposées le 17 octobre 2008, Monsieur [J] [O] demande de déclarer l'appel et les interventions forcées

qui relève de la maîtrise d'œuvre et du contrôleur technique ; - le montant des préjudices ne pourra pas, en tout état de cause, excéder le montant de 216 971,71 euros retenu par l'expert ; - son appel

L'acquéreur renonce à toute action en justice contre le vendeur au titre de la garantie des vices cachés ou pour toutes autres raisons".