du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par M.

786 du Code de Procédure Civile).

dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les demandeurs aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

Jacques X... à lui payer 3. 000 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, soit un total de 665 131,41 euros'; -dit que les intérêts des sommes dues seront capitalisés par périodes annuelles conformément aux dispositions de l'article 1343-

700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, - DÉBOUTE la SARL B2M PERFORMANCE de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, - CONDAMNE la SARL B2M PERFORMANCE aux

Les conclusions de Madame G..., déposées après l'ordonnance de clôture, sont irrecevables par application de l'article 783 du nouveau code de procédure civile.

407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

de l’article L. 432-1 du CESEDA ; - elle méconnait l’article L. 435-1 du même code ; - elle méconnait l’article L. 611-1 du même code ; - elle méconnait l’article L. 613-1 du même code.

Vu : - le code de l’environnement ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.