2007 et 23,94 euros pour les congés payés afférents, - 3500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, - intérêts au taux légal, - remise sous astreinte d'un certificat de travail, d'une attestation

payer les sommes de 1738,39 ä au titre du salaire du mois de février 2002, 1738,39 ä au titre du salaire du mois de mars 2002 et à lui délivrer le solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation

payer les sommes de 1738,39 ä au titre du salaire du mois de février 2002, 1738,39 ä au titre du salaire du mois de mars 2002 et à lui délivrer le solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation

[Z] [Y], à verser à Mme [D] les sommes suivantes : - 8 532 € à titre de complément de salaire - 853 € au titre des congés payés afférents - Ordonné la remise de l'attestation ASSEDIC, bulletins de salaire

du travail, - 3.823,95 euros de solde d'indemnité de licenciement, - 2.508,62 euros de préavis, - 250,86 euros de congés payés afférents, - un bulletin de paie, un certificat de travail et une attestation

que Mme X... avait la qualité de VRP; que cette qualité est mentionnée sur les fiches de paie et que celles-ci comportent l'abattement forfaitaire de 30%; Que toutefois le certificat de travail et l'attestation

Code de Procédure Civile ; - débouté Monsieur X... du surplus de ses demandes ; - condamné la société INNETIS à remettre à Monsieur X... les bulletins de salaire, un certificat de travail et une attestation

Il y a lieu d'ordonner la remise d'un certificat de travail, de bulletins de paie et d'une attestation ASSEDIC conformes à la décision sans avoir lieu à astreinte.

dans les limites légales de sa garantie -ordonné à la Société MGP X...en liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant judiciairement reconnu de délivrer les documents suivants : Attestation

que la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur est dénuée de cause réelle et sérieuse et est irrégulière, - ordonner l'établissement de bulletins de paye, du certificat de travail et de l'attestation

L. a remis l'attestation destinée à l'ASSEDIC, un bulletin de salaire pour mars 2006 faisant ressortir un montant net à payer de 124, 23 €, après retenue d'une somme de 700 € représentant le solde de la

A remettre au demandeur : - un bulletin de salaire, un certificat de travail, et une attestation ASSEDIC conforme au jugement.

L'IREO St Martin sera condamnée à remettre à M X... une attestation ASSEDIC rectifiée et un bulletin de salaire correspondant au mois de mars 2006 dans le délai d'un mois à compter de la notification de

Compte tenu des termes de la présente décision, il y a lieu d'ordonner la rectification des bulletins de salaires, attestation ASSEDIC et certificat de travail de Hervé X....

SEPT EUROS (6. 417 €) d'indemnité conventionnelle de licenciement ; -MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 €) au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; 2o) ordonné la délivrance de l'attestation

conventionnelle de vacances * 82, 75 euros brut au titre de rappels repos compensateurs -ordonné à maître Y... es qualités de remettre à monsieur X... un bulletin de salaire récapitulatif et une nouvelle attestation

jugement en ce qu'il a condamné la société Newcom à lui payer ses commissions et primes, réclame la condamnation sous astreinte de la société Newcom à lui délivrer un certificat de travail et une attestation

d'indemnité pour rupture abusive -737,60 euros à titre de remboursement des frais professionnels -2 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi que la remise d'une attestation

Considérant que la société défenderesse devra remettre à Monsieur X... une attestation ASSEDIC et un certificat de travail conformes au présent arrêt.

* * * Jean-Luc X... a été embauché de 1996 à 2002 comme agent thermal saisonnier par la commune de Balaruc-les-Bains qui exploite en régie un établissement thermal, une attestation Assedic et un