Celui-ci ayant rendu un avis favorable le 9 mars 2021, la caisse a rendu une décision de prise en charge de la pathologie de M. [H] le 11 mars 2021.

Le 7 juin 2012, le médecin du travail a rendu l'avis médical suivant : ' inapte au vol, apte au sol '. M.

Le second cas d'exclusion vise un cas de figure totalement distinct du premier.

La caisse estime que la société ne peut se prévaloir du refus conservatoire notifié par la caisse à l'assuré dans l'attente de l'avis du [13], dans la mesure où cette décision de rejet provisoire n'a pas

De plus, la caisse a diligenté une enquête administrative.

Le 3 janvier 2019, la caisse a notifié à Mme [O] un refus de prise en charge.

[J] [L] le 6 juin 2016, a, après avoir désigné un médecin expert, M.

Par jugement en date du 11 décembre 2020, le tribunal a : déclaré la décision du 13 mai 2019 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura a reconnu l'origine professionnelle de la maladie

Par avis en date du 6 janvier 2023, le docteur [H], médecin du travail à [Localité 4] a déclaré M.

[A] [O], M. [A] [N], M. [U] [Q], M. [E] [S], M. [D] [R], M.

A l'issue de la visite de reprise du 3 mai 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec des mesures d'aménagement et restrictions.

[D], régulièrement convoqué (accusé de réception retourné signé) n'a pas comparu. La CPAM a été avisée de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 19 mai 2026.

EXPOSÉ : Par requête transmise le 10 mars 2026, les consorts [V] ont demandé à la cour d'interpréter l'arrêt qu'elle a rendu le 16 septembre 2025 en la cause les opposant à la caisse régionale d'assurance

Au cas présent, la cour a été saisie par déclaration d'appel de la Caisse par lettre recommandée du 1er juin 2022.

Le 18 février 2025, à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude, visant l'article L. 4624-4 du code du travail, concernant Madame [P] [J] qui a donc été déclarée

Le CRRMP a rendu son avis le 6 juin 2017, et la CPAM, au vu de l'avis favorable du CRRMP, a notifié le 16 juin 2017 sa décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle

La caisse estime avoir respecté le principe du contradictoire et rappelle la teneur de la décision de la Cour de cassation du 5 juin 2025 aux termes de laquelle il a été jugé que seule l'inobservation

La Caisse a saisi pour avis le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Nord Pas de Calais Picardie, lequel, le 16 décembre 2009, a émis un avis défavorable, retenant

La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE-MALADIE des [Localité 12], ci-après désignée la caisse, a, après avoir avisé par lettre du 7 janvier 2003 son assuré et l'employeur de la clôture de l'instruction et de

Par avis en date du 13 mai 2026, le vice-procureur a requis le maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.