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dossier que la parcelle B 2045, qui était précédemment classée en zone Uq et dont les requérants contestent le classement en zone NF, est restée à l'état naturel et est composée de fourrés et de boisements

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles BO 84 et BO 85 dont les requérants contestent le classement en zone NF sont restées à l'état naturel et sont composées de fourrés et de boisements de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01358_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

en particulier, des photomontages de l'étude d'impact, que les éoliennes seraient visibles des abords de cette abbaye et, en particulier, de son église, eu égard à la présence de plusieurs zones de boisement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

d'impact a conclu à un impact résiduel non significatif (négligeable) ou faible sur la biodiversité, l'avifaune et les chiroptères. 9.Pour ce qui est de l'avifaune, il en résulte que les secteurs boisés

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

10 avril 2015

En 1993, il a été décidé de scinder la partie boisée du reste du domaine. Le GROUPEMENT FORESTIERE DE LA MARBRIERE a été créé en 1993.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00006_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée, au motif que " le projet s'inscrit dans un îlot urbain où les jardins et espaces boisés situés à l'arrière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01334_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il est entouré de vastes collines boisées, classées par le PLUi en zone naturelle et en espaces boisés classés, ce qui lui confère une forte sensibilité paysagère et environnementale ainsi qu'une forte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02400_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Enfin, si cette orientation prévoit de « préserver le cœur d’îlot vert au sein des futures opérations en renforçant son boisement dans l’esprit d’un parc, et en en faisant un espace de rencontre ouvert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03470_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

d'essence similaire à ceux abattus, ainsi que le renouvellement des arbustes existants au nord de la parcelle afin de garantir une continuité végétale entre les propriétés et l'aménagement du talus boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Si elle jouxte une construction, située sur les parcelles nos 778 et 779 au sud, elle est néanmoins entourée à l'est et à l'ouest par de vastes parcelles agricoles et jouxte par le nord une zone boisée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

La zone dans laquelle se situent ces parcelles s'ouvre sur un très vaste espace boisé au nord et à l'ouest.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02463_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

une surface naturelle entièrement boisée de 19,34 hectares ; le " Morne Caritan " constitue la dernière station connue du Gaïac sauvage (Guaiacum officinale) ; l'ensemble des mornes situés autour du "

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Elles s'implantent dans un secteur principalement agricole, composé essentiellement de cultures céréalières, et à proximité de boisements.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

classées en zone Ud et qui est compris dans le secteur nord-ouest de la commune de Rivedoux-Plage, est séparé du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle, par de vastes espaces boisés

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00893_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

- le rapport de présentation n'est pas entaché d'insuffisance en ce qui concerne la prise en compte des zones humides situées dans le périmètre d'extension de la zone d'activité économique de Tra le Bos

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

2 mars 2021

Il est par ailleurs observé que les sachets de thé contenus dans la boîte de thé breakfast 'MARCO POLO' produite aux débats ne comportent pas la marque 'MARCO POLO', de sorte que le consommateur final

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Chambre-2 JCP

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Appel

29 avril 2025

La vidéo produite par les défendeurs montrant le dépôt de clés dans une boîte aux lettres ne permettait pas de s'assurer du nom figurant sur cette boîte mais le transport sur les lieux a permís de visualiser

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Chambre civile TGI

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Appel

28 avril 2023

une faible distance de la voie publique après celle des époux [B], ont alors accepté que les boîtes aux lettres des autres voisins soient implantées sur leur parcelle.

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

8 janvier 2026

Par un bon de commande du 12 mars 2024, la société de droit américain Michigan Helicopters LLC a commandé auprès de la SAS Aérobay, qui commercialise des pièces de rechange dans l'aéronautique, une boîte

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3e chambre

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Appel

2 juillet 2015

le tribunal de grande instance en date du 14 novembre 2013, délivré en l'étude, il est mentionné que le domicile de [N] [E] a été confirmé par le 'locataire au 1er' et la présence de son nom sur la boîte

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