COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/1708 Rôle N° 14/07238 [Q] [M] C/ [G] [S] [A] [T] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES

brut au titre des congés payés afférents

Sur la demande au titre du rappel d'indemnité de congés payés 11.

D. - Congés payés Le salaire convenu est majoré de 10 % au titre de l'indemnité pour congés payés.

[Q] a déduit de ses demandes ses dates de congés payés.

payés afférents.

payés sur préavis, de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, du rappel de salaire sur la période de mai 2021 à avril 2022 et des congés payés

compensatrice de préavis de deux mois, - 899,50 euros de congés payés afférents, - 53 970 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Juger brutale et vexatoire

en réalité au titre du rappel de salaire * 1 835 euros au titre des congés payés afférents * 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Mme [D] à payer à

mois 227,34 euros, outre 22,73 euros au titre des congés payés afférents, Juger que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées et des congés payés afférents 10.

[P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamner en conséquence la société [6] à payer à M.

payés afférents, de rappel de salaires sur mise à pied à titre conservatoire et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement irrégulier, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

congés payés.

Au soutien de ses prétentions, la société [Localité 1] Immo fait valoir que les conditions contractuelles de délivrance du congé par le preneur n'ont pas été respectées alors que ce congé a été délivré

à 25 %, . 1 073,34 euros outre 107,33 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2020 majorées à 50 %, . 2 135,13 euros outre 213,51 euros de congés payés afférents

et intérêts pour préjudice distinct mais a condamné l'AFD à payer à Monsieur X...: - à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 29435,58 € - au titre des congés payés afférents : 2943,56 € -

Il demandait en outre condamnation de cette association à lui payer un rappel d'indemnité de congés payés et une somme, par application de l'article 700 du code de procédure civile.

] les sommes de : ' 11 460,31 euros à titre de rappel de salaire (heures supplémentaires payées comprises), outre la somme de 1 146,03 euros au titre des congés payés y afférents, ' 1 475,46 euros

payés afférents ; - 5 961 euros bruts de rappels de salaires sur heures supplémentaires, outre 10 % de congés payés afférents ; - 4 325 euros bruts au titre du dépassement du contingent annuel d'heures