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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
Le technicien qu'ils avaient requis (la société GI2S) a mis en cause la mauvaise évacuation des eaux pluviales, le mauvais état des canalisations et la mauvaise qualité du terrain d'ancrage des fondations
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
en application de l'accord du 29 juin 1995 : Le paiement de billets à ordre échus fin 1995 pour 42.685 €, l'isolation phonique des planchers bas au dessus des restaurants, l'enlèvement de canalisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Considérant qu'il a précisé quant à la fistule du canal : " La fistule du canal semi-circulaire latéral droit est en rapport avec une maladresse au décours de l'intervention.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Le technicien qu'ils avaient requis (la société GI2S) a mis en cause la mauvaise évacuation des eaux pluviales, le mauvais état des canalisations et la mauvaise qualité du terrain d'ancrage des fondations
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
14 mars 2013
A l'occasion de travaux d'aménagement de ce sous sol par la société GOMAND, consistant notamment en la destruction d'une cloison, il était mis à jour une canalisation d'évacuation ancienne, d'un diamètre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e690d
7 avril 2023
7 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [E] a rempli le 11 février 2017 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant un syndrome du canal carpien droit depuis le 10 juin 2016, sur la base
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af57b5ff6e72c961252e
10 avril 2025
10 avril 2025
[K], - ordonné aux époux d'enlever leur raccordement de canalisation des eaux usées en provenance de leur parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 5] sur les canalisations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
25 juin 2002
Le 14 avril 1997, elle a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 57, faisant état de ce qu'elle souffrait d'un syndrome du canal carpien gauche.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163e0f1925cfde1266835e0
24 mars 2010
24 mars 2010
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le 19 janvier 2005 la Madame [M] [V] a établi une déclaration de maladie professionnelle, reçue à la caisse primaire d'assurance maladie le 20 mai 2005, mentionnant un canal
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c444
13 juin 2008
13 juin 2008
" n'avait pas été restitué par cette dernière et que le travail de restauration convenu entre les parties n'avait pas été exécuté ; Mme CANALE E... a été condamnée à payer à Mme B... une somme globale
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 01628 AFFAIRE : Michaël X..., SOCIETE CANAL PLUS CANAL SAT SERVICE CLIENTS, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX, Delphine Y..., POLE EMPLOI LIMOUSIN C/ TRESORERIE
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cet acte notarié prévoit la création d'une servitude de passage perpétuelle en tréfonds de toutes canalisations desservant la propriété cadastrée EC [Cadastre 6] au profit de la parcelle cadastrée EC [
Source officielleChambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Après exploration des canalisations confiée par l'expert à la société Hydrosonic, et sur le taux d'humidité du porche, l'expert judiciaire est arrivé à la conclusion que la canalisation ne présente aucun
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
24 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [Y], employée de la société [13], a rempli le 21 octobre 2015 deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome des canaux carpiens droit et gauche
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd5
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, il a considéré qu'il convenait de prévenir un dommage imminent, à savoir le passage de camions de chantier sur un accès comportant des canalisations dont la fragilité avait été reconnue par
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
mois de novembre 2004, Mme X... a été hospitalisée à la Clinique MAGNIN pour une ablation de la vésicule biliaire sous coelioscopie, - qu'en effectuant la dissection, le Docteur A... a abîmé deux canaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
INC (devenue CANAC RAILWAY SERVICES INC, ci-après 'CANAC) et la société de droit français GETMA ont été déclarées adjudicataires de la concession de cette ligne de chemin de fer.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e10
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Remy X... salarié de la société Y...s'est prévalu de deux maladies dont il a été atteint à compter du 19 janvier 2007 à savoir un syndrome de canal carpien bilatéral et une épicondylite gauche qui, par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et ménagères, sauf les canalisations ou conduites affectées à l'usage exclusif et particulier de chaque copropriétaire à partir du droit de la soudure sur la canalisation principale ; [
Source officielle1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
25 juin 2013
[W] à supprimer la canalisation d'évacuation des eaux à l'angle Sud Ouest de son fonds aggravant anormalement la servitude d'écoulement qui grève son fonds.
Source officiellePage 47 sur 447