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1 592 résultats pour « commissions indirectes dues en cours de contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [G] [W] occupait une poste de 'technicien planning' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [V] occupait une poste de 'opérateur finition matelas' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [M] [E] occupait une poste de 'responsable transport' (catégorie cadre), en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616258eea2370d151415abbd

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Le contrat prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois pour une durée équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3eb

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

A CHRONOPOST le 10 février 2011 contre le jugement rendu par le C. P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2725

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [I] [M] occupait une poste de 'chef d'équipe 2' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60136332150608afc01de7b1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

FAITS ET PROCEDURE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 juillet 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbcee1e8fe3badd680e8e1

Appel

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Elle conteste également le caractère léonin du protocole qui n'est pas une cause de nullité du contrat et soutient que l'État de Libye conteste en réalité le montant de son engagement de payer, tel qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b24

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la constatation de l'infraction ou du manquement. 1: Mise en gras ajoutée par la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Contre-indication médicale au contact direct ou indirect avec la clientèle, pas de pression temporelle, pas de charge mentale élevée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 194 ------------------ CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616704f9e6e2e9d8971e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal a: - constaté la résiliation de plein droit à la date du 29 juillet 2016 du contrat de bail du 11 octobre 1999 par l'effet de la clause résolutoire dudit contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

, qui courra à compter de la décision à intervenir, le contrat devra être exécuté dans les mêmes conditions que celles initialement prévues.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63465958c024d1adffef75f0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] [Y], expert-comptable », - en son article 6 (« durée »), que le contrat est consenti à compter de l'exercice 2008.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

68fb978411af6ba0065f4145

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au contraire, la cour d'appel a relevé que faute de démontrer que sa mission était limitée, la société Advento devait être présumée s'être vue confier une mission complète.

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CA

1re chambre 1re section

652f79a2b053208318995c90

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dispositions de l'arrêt déboutant les sociétés Editions du Félin et Comotion Musique de leurs demandes contre la société Emi et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Versailles, - Condamné la

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4f9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le Docteur [L] [F] [H] a été engagé par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 19 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3baa6be9c926c7caacf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

devant la cour par la société HSMC : 'Contrairement aux énonciation non motivées de l'ordonnance, il existe un lien tout à fait clair entre ces procédures pénales et la présente affaire : manifestement

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CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société a saisi le 11 février 2015 la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale, en contestation de six des seize chefs de redressements opérés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du contrat de collaboration, Sur l'exécution déloyale du contrat de collaboration : - confirmer la décision en ce qu'elle a constaté que le contrat de collaboration avait été exécuté de manière déloyale

Source officielle

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