CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2719
29 avril 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [G] [W] occupait une poste de 'technicien planning' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site
6811aebe81f47e994feb271b
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [V] occupait une poste de 'opérateur finition matelas' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le
6811aec081f47e994feb2733
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [M] [E] occupait une poste de 'responsable transport' (catégorie cadre), en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbd
8 octobre 2013
Le contrat prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois pour une durée équivalente.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
A CHRONOPOST le 10 février 2011 contre le jugement rendu par le C. P.
6811aebf81f47e994feb2725
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [I] [M] occupait une poste de 'chef d'équipe 2' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de
Pôle 6 - Chambre 7
60136332150608afc01de7b1
28 janvier 2021
FAITS ET PROCEDURE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 juillet 2009, M.
Pôle 5 - Chambre 16
5fdbcee1e8fe3badd680e8e1
28 janvier 2019
Elle conteste également le caractère léonin du protocole qui n'est pas une cause de nullité du contrat et soutient que l'État de Libye conteste en réalité le montant de son engagement de payer, tel qu'il
Pôle 5 - Chambre 1
6788a227b815c30a4df70b24
15 janvier 2025
de la constatation de l'infraction ou du manquement. 1: Mise en gras ajoutée par la cour.
Chambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a64
6 octobre 2022
Contre-indication médicale au contact direct ou indirect avec la clientèle, pas de pression temporelle, pas de charge mentale élevée.
6253ca96bd3db21cbdd8b77e
7 mai 2008
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mars 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 194 ------------------ CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET
Chambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal a: - constaté la résiliation de plein droit à la date du 29 juillet 2016 du contrat de bail du 11 octobre 1999 par l'effet de la clause résolutoire dudit contrat
Pôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
, qui courra à compter de la décision à intervenir, le contrat devra être exécuté dans les mêmes conditions que celles initialement prévues.
Pôle 5 - Chambre 8
63465958c024d1adffef75f0
11 octobre 2022
[L] [Y], expert-comptable », - en son article 6 (« durée »), que le contrat est consenti à compter de l'exercice 2008.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
68fb978411af6ba0065f4145
23 octobre 2025
Au contraire, la cour d'appel a relevé que faute de démontrer que sa mission était limitée, la société Advento devait être présumée s'être vue confier une mission complète.
1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
dispositions de l'arrêt déboutant les sociétés Editions du Félin et Comotion Musique de leurs demandes contre la société Emi et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Versailles, - Condamné la
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4f9
17 mai 2017
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le Docteur [L] [F] [H] a été engagé par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 19
67f9f3baa6be9c926c7caacf
11 avril 2025
devant la cour par la société HSMC : 'Contrairement aux énonciation non motivées de l'ordonnance, il existe un lien tout à fait clair entre ces procédures pénales et la présente affaire : manifestement
Chambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3be
24 janvier 2023
La société a saisi le 11 février 2015 la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale, en contestation de six des seize chefs de redressements opérés.
Pôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
du contrat de collaboration, Sur l'exécution déloyale du contrat de collaboration : - confirmer la décision en ce qu'elle a constaté que le contrat de collaboration avait été exécuté de manière déloyale
Page 47 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.