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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
[U] a contesté les conditions de l'expertise par l'intermédiaire de son conseil auquel la Caisse a répondu par lettre du 14 janvier 2021, exposant que le médecin expert avait été choisi en concertation
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
d'inaptitude par le médecin du travail.
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
30 avril 2026
, ce qui constitue une modification du contrat puisque certaines tâches ont été retirées au salarié.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
Le protocole d'arbitrage du 22 avril 2013 dispose que les parties déclarent s'en remettre à la décision du médecin-arbitre et renoncer à toute contestation ultérieure.
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
Le contrat de travail de M. [J] a été suspendu dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie du 10 juillet 2017 au 2 octobre 2019.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
cette décision laquelle a rejeté sa contestation par décision du 14 février 2022. 7- Par requête du 24 mars 2022, Mme [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de contester
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
[G] [O] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.
Chambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ea
6 juillet 2023
II - Sur la contestation soulevée du chef de l'incomplétude du dossier transmis au CRRMP (absence d'avis du médecin du travail) Au visa des articles D461-29 et D461-30 du code de la sécurité sociale
Chambre sociale
69f439d9cdc6046d472d89e3
MSA et les observations du médecin du travail.
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
Après analyse des moyens et pièces produites, la cour constate : que le contrat de travail liant les parties ne contient aucune stipulation relative aux astreintes devant être effectuées par l'appelant
Pôle 6 - Chambre 4
69e07096cdc6046d4768f80c
15 avril 2026
Par avis d'aptitude le médecin du travail la déclarait apte. Mme [M] était à nouveau arrêtée en raison d'une ' épichondylite droite bilatérale invalidante' .
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
des conditions non contestées par le salarié et, si les difficultés en lien avec cette organisation ont été portées à la connaissance du médecin du travail, néanmoins, le salarié a poursuivi son activité
Sociale B salle 3
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
La CAF du Nord conteste toute déloyauté dans l'application des préconisations de la médecine du travail et elle prétend avoir activement recherché, mais en vain, des postes de reclassement auprès de toutes
Chambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10a
16 juillet 2024
Par lettres d'avocat des 29 août 2019, et 16 septembre 2019, la salariée formait des réclamations, et dénonçait un harcèlement moral, contestés par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2f
3 novembre 2022
contestés. » Il convient de considérer que les premiers juges ont retenu que les restrictions médicales évoquées par le médecin du travail n'étaient pas compatibles avec les fonctions de second
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
Entre les périodes de chômage, Mme [Z] a exercé une activité de médecin en libéral au regard d'une succession de contrats de prestations, et non de contrats de travail à durée déterminée, avec le laboratoire
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b84cdc6046d47a16cfb
4 mai 2026
Le 7 décembre 2022, Mme [Q] a saisi la commission médicale de recours amiable (la [1]) afin de contester ce taux.
3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
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