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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75df36bfc00008d68ded

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[U] a contesté les conditions de l'expertise par l'intermédiaire de son conseil auquel la Caisse a répondu par lettre du 14 janvier 2021, exposant que le médecin expert avait été choisi en concertation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'inaptitude par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, ce qui constitue une modification du contrat puisque certaines tâches ont été retirées au salarié.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le protocole d'arbitrage du 22 avril 2013 dispose que les parties déclarent s'en remettre à la décision du médecin-arbitre et renoncer à toute contestation ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat de travail de M. [J] a été suspendu dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie du 10 juillet 2017 au 2 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

cette décision laquelle a rejeté sa contestation par décision du 14 février 2022. 7- Par requête du 24 mars 2022, Mme [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de contester

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

II - Sur la contestation soulevée du chef de l'incomplétude du dossier transmis au CRRMP (absence d'avis du médecin du travail) Au visa des articles D461-29 et D461-30 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MSA et les observations du médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après analyse des moyens et pièces produites, la cour constate : que le contrat de travail liant les parties ne contient aucune stipulation relative aux astreintes devant être effectuées par l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par avis d'aptitude le médecin du travail la déclarait apte. Mme [M] était à nouveau arrêtée en raison d'une ' épichondylite droite bilatérale invalidante' .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3892dd7fd9692bbd69

Appel

31 août 2023

31 août 2023

des conditions non contestées par le salarié et, si les difficultés en lien avec cette organisation ont été portées à la connaissance du médecin du travail, néanmoins, le salarié a poursuivi son activité

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La CAF du Nord conteste toute déloyauté dans l'application des préconisations de la médecine du travail et elle prétend avoir activement recherché, mais en vain, des postes de reclassement auprès de toutes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d10a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par lettres d'avocat des 29 août 2019, et 16 septembre 2019, la salariée formait des réclamations, et dénonçait un harcèlement moral, contestés par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

contestés. » Il convient de considérer que les premiers juges ont retenu que les restrictions médicales évoquées par le médecin du travail n'étaient pas compatibles avec les fonctions de second

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Entre les périodes de chômage, Mme [Z] a exercé une activité de médecin en libéral au regard d'une succession de contrats de prestations, et non de contrats de travail à durée déterminée, avec le laboratoire

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 7 décembre 2022, Mme [Q] a saisi la commission médicale de recours amiable (la [1]) afin de contester ce taux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea9cdc6046d47bf0bd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle

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