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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
[J] [Z] [D] a été engagé par la société Renault Retail Group en qualité de Chef de vente VP VU niveau III degré B dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération annuelle
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173215
12 juillet 2023
à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
, exploitant un supermarché sous l'enseigne Intermarché à Riantec (56), selon contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 9 mai 2001, puis à temps complet à compter du 1er janvier 2003.
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
En l'espèce, il est établi que le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (17 heures hebdomadaires) par lequel le salarié a été embauché le 06 juillet 2001 en qualité de pharmacien assistant
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Stéphane X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société PAPETERIES DE FRANCE à compter du 1er décembre 2004 en qualité de délégué commercial.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe Royer employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail
8ème Ch Prud'homale
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
[O] [D] a été embauché par la SAS [Localité 5] DISTRIBUTION le 05 octobre 2009 dans le cadre de deux contrats à durée déterminée qui se sont poursuivis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2011, Mme [H] [O] a été engagée par la société [1], spécialisée
2ème chambre
DCA_24TL02993_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - la décision de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée à temps partiel procède d'une discrimination en raison de son état de santé, alors qu'elle bénéficie d'une
6253c84cbd3db21cbdd84d0e
26 novembre 1998
Ce contrat d'une durée indéterminée, prévoyait en son article 3 que chacune des parties pourrait y mettre fin en respectant un préavis de 6 mois.
6253ca90bd3db21cbdd8b611
Chambre Sociale
637dc89014982305d4c202ae
26 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Angle Distribution a embauché M. [L] [K], suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 5 septembre 2016, en qualité de menuisier d'agencement.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
Monsieur [A] a été embauché par la Société en date du 3 janvier 1994, selon un contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien d'après vente, statut employé, niveau IV, échelon 2, coefficient 270
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603310b9db76d782c734bcf0
5 octobre 2017
contrat à durée déterminée du contrat à durée indéterminée, Mme [G] fait valoir premièrement, qu'il n'y a pas de définition précise du motif de recours au contrat à durée déterminée, énonçant simplement
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel
9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
. *** FAITS ET PROCÉDURE Sabah X... a été engagée par la SAS IGESTION suivant contrat à durée indéterminée du 18 avril 2005 en qualité de conseillère téléphonique gestionnaire, position 1.2, coefficient
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
de travail à durée indéterminée conclu le 12 janvier 2009, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
A et ne peuvent ainsi être qualifiées de revenus d'origine indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e6
4 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [E] épouse [I] a été engagée le 12 novembre 2019 par contrat à durée indéterminée par la société Halal Foodservice, exerçant une activité de distribution de produits alimentaires
Chambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
commercial par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée le 16 février 2009, approuvé par assemblée générale du 27 février 2009.
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