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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [Z] [D] a été engagé par la société Renault Retail Group en qualité de Chef de vente VP VU niveau III degré B dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération annuelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab7

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, exploitant un supermarché sous l'enseigne Intermarché à Riantec (56), selon contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 9 mai 2001, puis à temps complet à compter du 1er janvier 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En l'espèce, il est établi que le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (17 heures hebdomadaires) par lequel le salarié a été embauché le 06 juillet 2001 en qualité de pharmacien assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Stéphane X... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société PAPETERIES DE FRANCE à compter du 1er décembre 2004 en qualité de délégué commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe Royer employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

[O] [D] a été embauché par la SAS [Localité 5] DISTRIBUTION le 05 octobre 2009 dans le cadre de deux contrats à durée déterminée qui se sont poursuivis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2011, Mme [H] [O] a été engagée par la société [1], spécialisée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02993_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - la décision de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée à temps partiel procède d'une discrimination en raison de son état de santé, alors qu'elle bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0e

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Ce contrat d'une durée indéterminée, prévoyait en son article 3 que chacune des parties pourrait y mettre fin en respectant un préavis de 6 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b611

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Ce contrat d'une durée indéterminée, prévoyait en son article 3 que chacune des parties pourrait y mettre fin en respectant un préavis de 6 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89014982305d4c202ae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Angle Distribution a embauché M. [L] [K], suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 5 septembre 2016, en qualité de menuisier d'agencement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [A] a été embauché par la Société en date du 3 janvier 1994, selon un contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien d'après vente, statut employé, niveau IV, échelon 2, coefficient 270

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

contrat à durée déterminée du contrat à durée indéterminée, Mme [G] fait valoir premièrement, qu'il n'y a pas de définition précise du motif de recours au contrat à durée déterminée, énonçant simplement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc7585ad703a9908b8c5bc

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

. *** FAITS ET PROCÉDURE Sabah X... a été engagée par la SAS IGESTION suivant contrat à durée indéterminée du 18 avril 2005 en qualité de conseillère téléphonique gestionnaire, position 1.2, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de travail à durée indéterminée conclu le 12 janvier 2009, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02963_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A et ne peuvent ainsi être qualifiées de revenus d'origine indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [E] épouse [I] a été engagée le 12 novembre 2019 par contrat à durée indéterminée par la société Halal Foodservice, exerçant une activité de distribution de produits alimentaires

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7aef83bcaf505db69620e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

commercial par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée le 16 février 2009, approuvé par assemblée générale du 27 février 2009.

Source officielle

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