La convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090) est applicable. M.

La convention collective applicable est selon les mentions portées sur le contrat de travail et les bulletins de salaire la convention de la bonneterie, confection, mercerie, chaussures et commerce de

La société, qui exploitait un commerce situé au [Localité 9] et employait trois salariés, relevait de la convention collective d'habillement, articles textiles commerce de détail.

Le 16 mars 2004, la société LE NOUVEL OBSERVATEUR a fait parvenir à la société MARIANNE un exemplaire de la convention collective nationale de travail des journalistes et une attestation de sa directrice

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

Monsieur Denis X... acceptait la convention de conversion qui lui était proposée et son contrat de travail prenait fin, compte tenu de la protection qui lui était due au titre de ses mandats syndicaux,

collective nationale des journalistes.

* le Comité Juridique de l'Association Nationale des Sociétés par Actions inclut les membres des organes de Surveillance dans la notion de Dirigeant, tout comme la Compagnie Nationale des Commissaires

collective applicable étant la convention collective nationale decommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La relation contractuelle est notamment régie par la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et par l'accord d'entreprise du 01 janvier 2004.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

collective nationale de l'immobilier n'est pas fondée à se prévaloir de l'application des règles prévues par la convention des VRP en matière de minimum conventionnel.

Ceci a permis de tenter de faire démarrer cette entreprise comme il avait été préalablement prévu. Cependant les difficultés se sont accumulées, aucun vol n'a pu être entrepris.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; que le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

la saisine préalable de cette commission est exigée par l'article 28 de l'accord du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi, en application de la convention collective de la métallurgie.

saisine préalable de cette commission est exigée par l'article 28 de l'accord du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi, en application de la convention collective de la métallurgie.

la saisine préalable de cette commission est exigée par l'article 28 de l'accord du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi, en application de la convention collective de la métallurgie.

SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE. Monsieur [X] [K] soutient que la convention collective nationale du golf, créée en 1998, doit s'appliquer à compter de 2006 au moins puisque la S.N.C.