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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

présentés dans ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd5c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Néanmoins, contrairement à ce qu'affirme Mme [E], la moyenne de ses salaires avant son arrêt-maladie était de 1 024,73 euros, le cumul qu'elle prend en compte étant erroné dès lors qu'il résulte du bulletin

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046d

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur les rappels de salaires : Le salarié a droit au paiement des salaires correspondant aux périodes intercalaires entre les contrats de travail à durée déterminée seulement si ce dernier démontre qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d978

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Néanmoins, tenant de l'incertitude de votre situation juridique à l'égard de la SARL PPH et afin de préserver vos droits éventuels au regard d l'AGS/CGEA s'il advenait que votre qualité de salarié soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

, la clause ne comportait aucun avantage financier pour le salarié ; qu'enfin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2d

Appel

31 août 2006

31 août 2006

Elle lui indiquait qu'en avril 2000 elle réétudierait son salaire au regard de la grille d'objectifs du 22 juillet 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Madame Y... est surveillante de nuit et indique percevoir un salaire de 814,70 euros. Le cumul annuel des salaires de Madame Y... au 31 octobre 2018 est de 6905 euros, soit 690 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a626

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

mars 1997 en SA avec Directoire et Conseil de surveillance, M X... a été nommé le 1er avril suivant Président du Directoire ; Il a été convenu suivant avenant du 23 juillet 1999 du paiement d'un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ce

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

Le premier seuil constitue le salaire minimum annuel conventionnel d'un salarié dans un emploi du groupe d'emplois auquel il appartient, et le seuil 1bis constitue le salaire minimum annuel conventionnel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a637920557b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa672

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaires -Sur la recevabilité de la demande L'article L.1234-20 du code du travail dispose que " le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79b

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

X... en qualité d'assistant de plate-forme, elle n'avait pas déjà recruté un salarié en CDI pour remplacer le salarié qui occupait précédemment ce poste, ni même pressenti quiconque, et qu'elle n'a d'ailleurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ae2448a370008a72012

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la loi, le caractère d'un complément de salaire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

668cd252bbc9a118c6c64021

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ce qui correspond au salaire actuel de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01853_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des salaires de mai 2021 à août 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Non cumul d'activités salariées. M. [T] s'engage à ne pas cumuler son emploi salarié au sein de la société Prysmian câbles et systèmes, avec tout autre type d'activité salariée pour un tiers ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91999

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Sur le bulletin de paie du mois d'octobre 2010 de la salariée, les sommes versées à ce titre faisaient l'objet d'une reprise sur salaire (soit une somme globale de 1 329, 82 ¿), tandis que, pour respecter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413604

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

- ordonné à la SAS Netmakers de remettre à Mme [G] les documents suivants conformes à la présente décision : * une attestation Pôle Emploi. * un bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Sas [1] répond que la salariée ne justifie pas de sa situation depuis la fin de son CDD, ni d'un préjudice et qu'elle ne s'est pas présentée à son poste depuis le 22 juillet 2022.

Source officielle

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