CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d78f151f8d8ccf63dc
28 novembre 2018
présentés dans ses conclusions.
Chambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd5c
31 août 2023
Néanmoins, contrairement à ce qu'affirme Mme [E], la moyenne de ses salaires avant son arrêt-maladie était de 1 024,73 euros, le cumul qu'elle prend en compte étant erroné dès lors qu'il résulte du bulletin
1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046d
27 janvier 2021
Sur les rappels de salaires : Le salarié a droit au paiement des salaires correspondant aux périodes intercalaires entre les contrats de travail à durée déterminée seulement si ce dernier démontre qu'il
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d978
22 septembre 2010
Néanmoins, tenant de l'incertitude de votre situation juridique à l'égard de la SARL PPH et afin de préserver vos droits éventuels au regard d l'AGS/CGEA s'il advenait que votre qualité de salarié soit
6253cc8dbd3db21cbdd9075f
10 juin 2013
, la clause ne comportait aucun avantage financier pour le salarié ; qu'enfin, M.
6253c9a8bd3db21cbdd88f2d
31 août 2006
Elle lui indiquait qu'en avril 2000 elle réétudierait son salaire au regard de la grille d'objectifs du 22 juillet 1999.
6253cdb6bd3db21cbdd943a7
20 décembre 2018
Madame Y... est surveillante de nuit et indique percevoir un salaire de 814,70 euros. Le cumul annuel des salaires de Madame Y... au 31 octobre 2018 est de 6905 euros, soit 690 euros par mois.
6253ca38bd3db21cbdd8a626
30 janvier 2008
mars 1997 en SA avec Directoire et Conseil de surveillance, M X... a été nommé le 1er avril suivant Président du Directoire ; Il a été convenu suivant avenant du 23 juillet 1999 du paiement d'un salaire
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
Le premier seuil constitue le salaire minimum annuel conventionnel d'un salarié dans un emploi du groupe d'emplois auquel il appartient, et le seuil 1bis constitue le salaire minimum annuel conventionnel
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4c
7 octobre 2025
Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure
Chambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557b
4 juillet 2022
calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa672
23 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande de rappel de salaires -Sur la recevabilité de la demande L'article L.1234-20 du code du travail dispose que " le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié
6253cc35bd3db21cbdd8f79b
29 mai 2012
X... en qualité d'assistant de plate-forme, elle n'avait pas déjà recruté un salarié en CDI pour remplacer le salarié qui occupait précédemment ce poste, ni même pressenti quiconque, et qu'elle n'a d'ailleurs
65a62ae2448a370008a72012
15 janvier 2024
la loi, le caractère d'un complément de salaire.
Chambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64021
8 juillet 2024
ce qui correspond au salaire actuel de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
des salaires de mai 2021 à août 2022.
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c9b
2 avril 2024
Non cumul d'activités salariées. M. [T] s'engage à ne pas cumuler son emploi salarié au sein de la société Prysmian câbles et systèmes, avec tout autre type d'activité salariée pour un tiers ».
6253cce2bd3db21cbdd91999
22 juillet 2014
Sur le bulletin de paie du mois d'octobre 2010 de la salariée, les sommes versées à ce titre faisaient l'objet d'une reprise sur salaire (soit une somme globale de 1 329, 82 ¿), tandis que, pour respecter
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
- ordonné à la SAS Netmakers de remettre à Mme [G] les documents suivants conformes à la présente décision : * une attestation Pôle Emploi. * un bulletin de salaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
La Sas [1] répond que la salariée ne justifie pas de sa situation depuis la fin de son CDD, ni d'un préjudice et qu'elle ne s'est pas présentée à son poste depuis le 22 juillet 2022.
Page 47 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.