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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Un compte horaire débit/crédit sera ouvert afin de suivre le nombre d'heures accomplies en plus ou en moins, par rapport a l'horaire hebdomadaire régulier moyen et sera communiqué chaque semaine par note

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les horaires de travail en cuisine étaient semblables à celles de M. [M] ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcfaaebb88318fda87b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda881

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

d'entreprise du 7 mai 2015, ses plannings horaires produits ne révèlent pas de différence entre ceux antérieurs au mois de mai 2015 et celui de ce mois, ce dont il en résulte que le décompte du temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631215615c943a65e04331

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Monsieur [P] verse aux débats ses feuilles de paye et un décompte détaillant les heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées du 11 décembre 2001 au 11 décembre 2006, décompte selon lequel il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a838

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par courrier du 8 juillet 2005 il réclamait le récapitulatif de ses horaires quotidiens ou hebdomadaires et saisissait, le 6 juillet, le conseil de prud'hommes de Nîmes en paiement de diverses sommes lequel

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Les taux horaires varient en fonction des responsabilités, de l'expérience et des compétences requises' Il est ensuite précisé : 'Nous vous proposons la facturation : - d'une provision d'honoraires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603742e2c109192138a4b407

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

de travail manifestement au-delà d'un temps plein (35 heures hebdomadaires), ainsi que d'un décompte récapitulatif actualisé dans ses écritures en cause d'appel, décompte laissant apparaître un total

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6881

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef6895

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef6897

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef6899

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle

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