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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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20 janvier 2026
La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures
4ème A chambre sociale
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19 septembre 2018
Un compte horaire débit/crédit sera ouvert afin de suivre le nombre d'heures accomplies en plus ou en moins, par rapport a l'horaire hebdomadaire régulier moyen et sera communiqué chaque semaine par note
5ème chambre sociale PH
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6 octobre 2025
Les horaires de travail en cuisine étaient semblables à celles de M. [M] ».
7ème Ch Prud'homale
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12 octobre 2023
Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
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Chambre 4-7
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24 janvier 2020
que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.
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d'entreprise du 7 mai 2015, ses plannings horaires produits ne révèlent pas de différence entre ceux antérieurs au mois de mai 2015 et celui de ce mois, ce dont il en résulte que le décompte du temps
Pôle 6 - Chambre 6
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27 avril 2011
Monsieur [P] verse aux débats ses feuilles de paye et un décompte détaillant les heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées du 11 décembre 2001 au 11 décembre 2006, décompte selon lequel il
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
Par courrier du 8 juillet 2005 il réclamait le récapitulatif de ses horaires quotidiens ou hebdomadaires et saisissait, le 6 juillet, le conseil de prud'hommes de Nîmes en paiement de diverses sommes lequel
2ème chambre
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4 janvier 2023
Les taux horaires varient en fonction des responsabilités, de l'expérience et des compétences requises' Il est ensuite précisé : 'Nous vous proposons la facturation : - d'une provision d'honoraires
Pôle 6 - Chambre 9
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6 mai 2015
de travail manifestement au-delà d'un temps plein (35 heures hebdomadaires), ainsi que d'un décompte récapitulatif actualisé dans ses écritures en cause d'appel, décompte laissant apparaître un total
Ch. Sociale -Section A
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25 avril 2023
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
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