Cette publication et le contenu de la vidéo ont été constatés par Me [O], huissier de justice à [Localité 6], le 10 mars 2022.

A... constitue une menace pour l’ordre public. S’il a été scolarisé en France, il ne justifie pas par les pièces produites l’ancienneté de sa résidence habituelle sur le territoire français.

, le 24 octobre 2017 à un mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 24 octobre 2017 à trois mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une

E a été condamné à six mois de prison pour des faits, commis en 2020, de conduite sans permis et en état d'ivresse et outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Pour le reste, la menace pour l'ordre public est un fait dont la preuve peut être rapportée par des moyens divers et dont le bien-fondé peut être critiqué, étant observé que les pièces invoquées par M.

et violences sur personne dépositaire de l'Etat.

Sur le bien fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A... devant le tribunal ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

une menace à l'ordre public.

Sur la prorogation illégale de la rétention au regard de la menace pour l'ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de l'autorité publique commis le 29 avril 2014, des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire

fait obstacle à la délivrance d'un titre de séjour sollicité par cet étranger sur ces fondements. 4.

Le rapport de Mme Voillemot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

[S] [J] à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une interdiction de territoire de 3 ans pour recel de bien provenant d'un vol, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans ITT, recel

avocat commis d'office, au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur le préfet des Alpes De Haute Provence Représenté par Monsieur [X] [L] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, la décision portant obligation de quitter le territoire français comporte l'énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.