CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
Par déclaration du 9 septembre 2021, M. [B] a formé appel de cette ordonnance. Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 28 mars 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 8
60006a7d9e31877e2e9cd796
12 janvier 2021
[D] [Y] de toutes ses demandes en paiement formées au titre de l'abus de majorité ; Déclare irrecevables les demandes de M.
1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d7
12 octobre 2023
[A] sollicitait, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au visa de l'article L 213-3 du code de l'organisation judiciaire et des articles 815 et suivants du code civil, de : - se voir déclarer
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
B E, l'association " Les enfants de demain " et M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdbedaa218faf0e5ff56569
16 janvier 2019
les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable, - condamné M.
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58d
31 janvier 2011
avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile -laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Jeannine X... suivant déclaration
2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
La SARL Dormillouse réplique que : - dès lors qu'elle est en liquidation judiciaire il appartient à la MAF de verser aux débats sa déclaration de créance ; - toute demande en paiement est prescrite plus
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ae98c0355000835f62c
25 janvier 2024
L'instruction a été déclarée close le 13 septembre 2023.
69fd7f9fcdc6046d47046b63
7 mai 2026
Par déclaration du 15 novembre 2023, [O] [Q], épouse [Z], a interjeté appel de ce jugement.
6253cc3cbd3db21cbdd8f93c
4 juin 2012
A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....
6253cc3cbd3db21cbdd8f93d
6253cc3cbd3db21cbdd8f940
A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....
6253cc3cbd3db21cbdd8f942
6253cc3cbd3db21cbdd8f944
Madame Z... du surplus de ses demandes, Déboute les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum les défendeurs aux éventuels frais et dépens. " Suivant déclaration
6253cc3cbd3db21cbdd8f945
Julie Z... du surplus de ses demandes, Déboute les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum les défendeurs aux éventuels frais et dépens. " Suivant déclaration
6253cc3cbd3db21cbdd8f946
A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur François Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....
6253cc3cbd3db21cbdd8f94a
A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Claude Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....
6253cc3cbd3db21cbdd8f94c
6253cc3cbd3db21cbdd8f94d
6253cc3cbd3db21cbdd8f94e
A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Jocelyne A... épouse Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....
Page 47 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.