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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c52956a2c42363790796a8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par déclaration du 9 septembre 2021, M. [B] a formé appel de cette ordonnance. Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 28 mars 2022, M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a7d9e31877e2e9cd796

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[D] [Y] de toutes ses demandes en paiement formées au titre de l'abus de majorité ; Déclare irrecevables les demandes de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[A] sollicitait, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au visa de l'article L 213-3 du code de l'organisation judiciaire et des articles 815 et suivants du code civil, de : - se voir déclarer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E, l'association " Les enfants de demain " et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbedaa218faf0e5ff56569

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58d

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile -laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Jeannine X... suivant déclaration

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b072e6ed70c67f6449b9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SARL Dormillouse réplique que : - dès lors qu'elle est en liquidation judiciaire il appartient à la MAF de verser aux débats sa déclaration de créance ; - toute demande en paiement est prescrite plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae98c0355000835f62c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'instruction a été déclarée close le 13 septembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7f9fcdc6046d47046b63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 15 novembre 2023, [O] [Q], épouse [Z], a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f940

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f942

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f944

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Madame Z... du surplus de ses demandes, Déboute les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum les défendeurs aux éventuels frais et dépens. " Suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f945

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Julie Z... du surplus de ses demandes, Déboute les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum les défendeurs aux éventuels frais et dépens. " Suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f946

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur François Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Claude Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Jocelyne A... épouse Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

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