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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b003
19 février 2008
judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
En conséquence, une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés.
6253c877bd3db21cbdd8559e
1 mars 2001
Vous n'avez tenu compte ni de vos observations ni des avertissements qui vous ont été notifiés et vous persistez dans un comportement qui nuit gravement au bon fonctionnement de l'entreprise et qui rend
6253c899bd3db21cbdd85b87
8 janvier 2002
causalité entre les faits invoqués à son encontre et l'impossibilité de recouvrer la créance fiscale alors que l'irrécouvrabilité est due à l'importance des créances salariales superprivilégiées et aux difficultés
6253cd3fbd3db21cbdd92c19
8 décembre 2015
Le budget Cette situation qui fait suite à deux exercices difficiles ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.
Chambre Sociale-Section 1
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
[B] en raison de difficultés économiques. La société [H] Espaces Verts affirme que M.
Chambre sociale
6163151be03efc4516bd2df8
5 janvier 2012
Dans des conclusions écrites, reprises oralement, Madame [V] [O] conteste les difficultés économiques invoquées par l'entreprise aux motifs suivants : - au 31 décembre 2005 les comptes de l'agence faisaient
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
Nos difficultés sont réelles et sérieuses puisqu'elles affectent l'entreprise à tous les niveaux.
Chambre 3-3
696161d6cdc6046d47c6db2e
8 janvier 2026
Les difficultés rencontrées par l'entreprise ont conduit la banque à rééchelonner le calendrier de remboursement.
13e chambre
603328ac36bc779a12e9ba30
14 septembre 2017
obligation s'imposait aux tiers dont les journalistes et que le caractère confidentiel des procédures de prévention faisait obstacle à la diffusion par voie de presse d'informations relatives aux difficultés
6253cd3fbd3db21cbdd92bfb
6253cd3fbd3db21cbdd92c0a
6253cd3fbd3db21cbdd92c16
6253cd3fbd3db21cbdd92c22
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc5
29 mai 2020
Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit
6253cdbdbd3db21cbdd9454f
29 mars 2019
de l'accord du 18 avril 2002 est une moyenne dans l'année, ainsi que le prévoit ledit texte ; qu'elle s'est efforcée au maximum de respecter l'intégralité de deux repos hebdomadaires en dépit des difficultés
1ère Chambre
6974a3fccdc6046d4789b3c7
23 janvier 2026
Invoquant sa gestion loyale, proactive, diligente et transparente, excluant toute négligence, l'appelant fait principalement valoir que le contexte sectoriel et économique explique les difficultés rencontrées
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
Or, il s'avère que depuis votre arrivée dans l'entreprise, vous rencontrez des difficultés persistantes, en terme de : . communication et positionnement, . management d'équipe, . leadership et autonomie
Chambre 4-6
627f482b551627057d32de14
13 mai 2022
Le périmètre du groupe à prendre en considération à cet effet est l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L.
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