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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b003

Appel

19 février 2008

19 février 2008

judiciaire de la SA DARGENT désigné par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 19 mars 2004 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 4 juin 2004 faisant état des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559e

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Vous n'avez tenu compte ni de vos observations ni des avertissements qui vous ont été notifiés et vous persistez dans un comportement qui nuit gravement au bon fonctionnement de l'entreprise et qui rend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b87

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

causalité entre les faits invoqués à son encontre et l'impossibilité de recouvrer la créance fiscale alors que l'irrécouvrabilité est due à l'importance des créances salariales superprivilégiées et aux difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le budget Cette situation qui fait suite à deux exercices difficiles ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] en raison de difficultés économiques. La société [H] Espaces Verts affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151be03efc4516bd2df8

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Dans des conclusions écrites, reprises oralement, Madame [V] [O] conteste les difficultés économiques invoquées par l'entreprise aux motifs suivants : - au 31 décembre 2005 les comptes de l'agence faisaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Nos difficultés sont réelles et sérieuses puisqu'elles affectent l'entreprise à tous les niveaux.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161d6cdc6046d47c6db2e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les difficultés rencontrées par l'entreprise ont conduit la banque à rééchelonner le calendrier de remboursement.

Source officielle
CA

13e chambre

603328ac36bc779a12e9ba30

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

obligation s'imposait aux tiers dont les journalistes et que le caractère confidentiel des procédures de prévention faisait obstacle à la diffusion par voie de presse d'informations relatives aux difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le budget Cette situation qui fait suite à deux exercices difficiles ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le budget Cette situation qui fait suite à deux exercices difficiles ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le budget Cette situation qui fait suite à deux exercices difficiles ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c22

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le budget Cette situation qui fait suite à deux exercices difficiles ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

de l'accord du 18 avril 2002 est une moyenne dans l'année, ainsi que le prévoit ledit texte ; qu'elle s'est efforcée au maximum de respecter l'intégralité de deux repos hebdomadaires en dépit des difficultés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a3fccdc6046d4789b3c7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Invoquant sa gestion loyale, proactive, diligente et transparente, excluant toute négligence, l'appelant fait principalement valoir que le contexte sectoriel et économique explique les difficultés rencontrées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Or, il s'avère que depuis votre arrivée dans l'entreprise, vous rencontrez des difficultés persistantes, en terme de : . communication et positionnement, . management d'équipe, . leadership et autonomie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de14

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le périmètre du groupe à prendre en considération à cet effet est l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L.

Source officielle

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