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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
AKL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE
Recours Hospitalisation
679874415b6b52f3e4a430c5
24 janvier 2025
2020; Représentée par Maître GUETTARD Bénédicte, avocate au barreau de TOULOUSE TUTEUR UDAF 31 (l'association), chargée d'une mesure de protection juridique à la personne de Mme [A] [U] Domiciliée
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'Etat 'SOGEPIE', ayant son siège social MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET L'URBANISME DE CÔTE D'IVOIRE, représentée par son directeur général en exercice domicilié
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6d
17 novembre 2003
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 Rue Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me NARRAN
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
2ème chambre
DCA_23PA03676_20240410
10 avril 2024
A ; - les autres moyens soulevés par l'intéressé en première instance, tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de l'insuffisance de sa motivation, de la méconnaissance des articles L. 423-23 et
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00697_20230427
27 avril 2023
Juge des référés
ORCA_24VE00232_20250130
30 janvier 2025
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
Elle fait valoir que : - aujourd'hui, l'enfant est âgé de 12 ans, et poursuit sa scolarité à Auteuil dans une école près de son domicile, - il a d'excellents résultats scolaires, - son père habitant à
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
Pôle 1 - Chambre 12
6596599cfa0e60000859aa80
3 janvier 2024
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
659659acfa0e60000859aa88
6253cc90bd3db21cbdd9081e
4 avril 2013
Attendu que le principe selon lequel " nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage " s'applique dans les rapports entre copropriétaires ; qu'un copropriétaire peut donc agir contre un autre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d38
18 juillet 2024
avec suivi externalisé au domicile paternel, -dit que le retour au domicile paternel s'effectuera de manière progressive avec des accueils séquentiels encadrés par les éducateurs, -confié l'enfant [
Pôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a30
2 novembre 2022
Sur les moyens sérieux de réformation, il est soutenu que : - il est acquis aux débats que les constructions ont été réalisées sur la propriété d'autrui, - les consorts [T] exposent que l'Agence des
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
[F] en août 2015, laquelle plainte avait été classée sans suite le 7 octobre 2015, que Mme [R] s'était introduite dans leur domicile dans la nuit du 29 au 30 janvier 2017, en les menaçant et en tenant
Chambre 1-11 HO
63c8edd5dc5b777c90992df2
17 janvier 2023
D'un côté, il me dit 'blanc' et de l'autre il dit 'noir'. Il extrapole, il ment. Je ne suis pas violent, j'étais toujours été respectueux. Le personnel du CMP me harcèle, pour boire le café.
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