Seules quelques photographies permettent de comprendre que c'est une grande maison sur deux étages.

La convention collective applicable est celle de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.

Je l'ai apprise auprès de directeurs de magasins confirmés. Elle ne nuit pas foncièrement aux résultats du magasin puisqu'elle prend d'un compte pour mettre sur un autre compte.

en s'abstenant d'assurer le suivi de l'exploitation de l'agence de la société de Mme [D] et des autres franchisés et en s'abstenant de développer le logiciel Totalimmo nécessaire à la gestion de l'activité

[FM] [Z], agent commercial et collègue de Mesdames [H] et [P].

Vu les autres pièces du dossier.

[V] les sommes suivantes : * dommages et intérêts, M.

MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics. Par la suite, M.

Les époux [J] ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la compagnie Gan par l'intermédiaire de M. [O], agent général.

Nous devons déplorer vos actes d'insubordination caractérisée ainsi que vos agissements portant atteinte à l'intégrité physique et mentale des autres salariés de notre agence lyonnaise, ce qui constitue

FAITS Le 16 mars 2018, Mme [C] [E], assurée auprès de la Compagnie d'Assurance Macif et Mme [B] [V], assurée auprès de la SA Maaf Assurances, se sont percutées alors qu'elles circulaient à pied dans

de dommages intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance ; - de condamner Mme [R] à leur payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

Monsieur [H] ne conteste pas qu'il exerçait les fonctions d'agent d'entretien mentionnées sur ses bulletins de paie.

Elle expose que cette première étape est d'autant plus importante que la SFAC examine les demandes afin de renseigner les agences sur le montant maximum qu'elle serait prête à garantir en cas d'inexécution

Les parties ont été déboutées de leurs autres demandes.

Dans le cadre du contrôle d'activité, Mme [J] a été entendue le 11 septembre 2017 par les agents assermentés ; elle indique que Mme [Z] [V] intervient à son domicile, en alternance avec une autre infirmière

- Sur la demande de dommages et intérêts du bailleur Madame [I] [X] sollicite, sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, la condamnation de Monsieur [N] [W] [F] à 2 000 euros de dommages

de l'UES CEGELEC constituaient des établissements distincts pour l'élection des comités d'établissement ; [N] [J] devenait ainsi secrétaire du Comité d'Établissement de CEGELEC Centre-Est, agence de

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN