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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643106e828558704f52e6c11
7 avril 2023
risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptée dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés
8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
Il a également été recruté par la société Batinord pour la période du 10 mars 2016 au 30 juin 2016 sur un poste d'ouvrier polyvalent en bâtiment.
2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
de traitement pour absence de service fait, ainsi que la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le maire de cette commune l'a affecté au secteur " restauration collective " en qualité d'agent polyvalent
4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
Au titre de l'année 2016-2017, elle a été affectée au lycée des métiers Gustave Monod à Enghien-les-Bains puis, à compter de septembre 2019, au lycée polyvalent Jean Jaurès, situé à Argenteuil.
9e Chambre B
6162c82fb820aa60963d8436
11 octobre 2012
A compter de 10 janvier 2000, a été conclu entre les parties un contrat à durée indéterminée pour l'emploi d'ouvrière agricole/ vendeuse coefficient 135; Suite à une restructuration et par avenant
21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
Il justifie s'être inscrit à Pôle-emploi et avoir été pris en charge au titre de l'allocation de retour à l'emploi à compter du 19 septembre 2017 et avoir travaillé dans le cadre de contrats de travail
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdf379f4722fa1c51bd
30 juin 2010
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur une emploi de catégorie inférieure, ne peut être réalisé
17e chambre
6035c604967fda2d2b7c48d2
14 janvier 2016
service du 1er avril 2008 au 5 avril 2010, pour un emploi à temps partiel de 47 heures par mois ; Qu'il a été engagé par la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR, par contrat de travail à durée déterminée du 6
6034a60b70ec979225c6cbdc
26 octobre 2016
d'appréciation de ces critères n'était pas celui de l'établissement mais celui de l'entreprise qui emploie 70 000 salariés.
7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92817
13 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT
6253cd2fbd3db21cbdd9285c
5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
[I] [X] a été embauché par l'association Ressourcerie du Comtat en qualité d'ouvrier Polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion en date du 15 octobre 2015 qui a été renouvelé
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
Elle demande en cons quence des dommages et int rets faisant valoir qu'elle avait 10 ans d'anciennet , qu'elle n'a retrouv qu'un emploi Ë mi-temps Ë La Poste ; elle demande en cons quence 12.500 OE et
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
polyvalent .
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
polyvalente ' vendeuse.
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a50
11 mai 2022
Par avenant au contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 19 octobre 2016, la salariée était affectée en qualité d'employée polyvalente en terminal de cuisson au poste de vendeuse
67932e5520da87ff5e0113df
23 janvier 2025
. *** Par requête reçue le 12 février 2021, Mme [D] [N], soutenant avoir été engagée par la société Frères dîner France du 22 septembre au 12 novembre 2020 en qualité d'employée polyvalente en restauration
Juge des référés
ORCA_25TL00780_20250703
3 juillet 2025
privés d'emploi ". 6.
Ch. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f08
6 septembre 2022
[V], qui prenait fait et cause pour Mme [Z], n'a jamais estimé devoir assurer sa santé et sa sécurité et s'est employé à dégrader davantage ses conditions de travail et ce, notamment à compter du jour
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