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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c11

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptée dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il a également été recruté par la société Batinord pour la période du 10 mars 2016 au 30 juin 2016 sur un poste d'ouvrier polyvalent en bâtiment.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de traitement pour absence de service fait, ainsi que la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le maire de cette commune l'a affecté au secteur " restauration collective " en qualité d'agent polyvalent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02637_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Au titre de l'année 2016-2017, elle a été affectée au lycée des métiers Gustave Monod à Enghien-les-Bains puis, à compter de septembre 2019, au lycée polyvalent Jean Jaurès, situé à Argenteuil.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c82fb820aa60963d8436

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

A compter de 10 janvier 2000, a été conclu entre les parties un contrat à durée indéterminée pour l'emploi d'ouvrière agricole/ vendeuse coefficient 135; Suite à une restructuration et par avenant

Source officielle
CA

21e chambre

635b7225b201587f74be047d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il justifie s'être inscrit à Pôle-emploi et avoir été pris en charge au titre de l'allocation de retour à l'emploi à compter du 19 septembre 2017 et avoir travaillé dans le cadre de contrats de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abdf379f4722fa1c51bd

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur une emploi de catégorie inférieure, ne peut être réalisé

Source officielle
CA

17e chambre

6035c604967fda2d2b7c48d2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

service du 1er avril 2008 au 5 avril 2010, pour un emploi à temps partiel de 47 heures par mois ; Qu'il a été engagé par la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR, par contrat de travail à durée déterminée du 6

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a60b70ec979225c6cbdc

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

d'appréciation de ces critères n'était pas celui de l'établissement mais celui de l'entreprise qui emploie 70 000 salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01771_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5478361df277dc5987f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[I] [X] a été embauché par l'association Ressourcerie du Comtat en qualité d'ouvrier Polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion en date du 15 octobre 2015 qui a été renouvelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Elle demande en cons quence des dommages et int rets faisant valoir qu'elle avait 10 ans d'anciennet , qu'elle n'a retrouv qu'un emploi Ë mi-temps Ë La Poste ; elle demande en cons quence 12.500 OE et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f560

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

polyvalent .

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

polyvalente ' vendeuse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par avenant au contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 19 octobre 2016, la salariée était affectée en qualité d'employée polyvalente en terminal de cuisson au poste de vendeuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. *** Par requête reçue le 12 février 2021, Mme [D] [N], soutenant avoir été engagée par la société Frères dîner France du 22 septembre au 12 novembre 2020 en qualité d'employée polyvalente en restauration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00780_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

privés d'emploi ". 6.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f08

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[V], qui prenait fait et cause pour Mme [Z], n'a jamais estimé devoir assurer sa santé et sa sécurité et s'est employé à dégrader davantage ses conditions de travail et ce, notamment à compter du jour

Source officielle

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