[H] a relevé appel.

Assigné à domicile avec signification de la déclaration d'appel et des conclusions prises par l'appelant, Monsieur Y...n'a pas constitué avoué. Il convient dès lors de statuer par défaut.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2024 et 10 juillet 2025, M.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion. (...)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 (n° 100 , 5 pages) Numéro d'inscription

A l'audience, son conseil a réitéré les moyens développés dans l'acte d'appel, renonçant à soutenir l'insuffisance de la motivation de l'ordonnance déférée.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Joël X..., le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande d'expertise. 4) sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de prise en charge : Aux termes

L'affaire a été débattue en audience publique le 7 mai 2026 devant M.

examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

: " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le

le jugement dont appel en ce qu'il a énoncé : '- déboute la SCI JMT de l'ensemble de ses demandes et contestations - constate que les conditions des articles L 311-1 et suivants du code des procédures

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

ARRÊT par défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme B..., Greffier, auquel la minute

En outre, alors que la signification à Mme [E] du jugement du 3 décembre 2013 n'avait pas été produite devant le premier juge, cette omission a été réparée en cause d'appel.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 janvier et 11 mars 2025, M.

, - retenu la seule responsabilité de la société Segem dans les désordres constatés sur les installations qu'elle a fournies à la société Josso, pour les causes sus-énoncées, - débouté les sociétés

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la