Pierre Henry et Fils (à l'enseigne Henry Timber France) sera tenue à hauteur de 35 %, ; - condamné in solidum l'EURL Samuel Bazzoli et la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils (à l'enseigne Henry Timber

[R] [P] [M] exerçant sous l'enseigne BET Ceteba a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société AXA France, dénommé 'BT Plus Concept' portant le numéro 4927002104 qui a pris effet le 1er janvier

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 8.

E ne permettent davantage d'établir qu'en licenciant ce dernier pour insuffisance professionnelle, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a entaché sa décision d'une

à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle a été prise avant la réunion de la commission ; -la commission n'a pas été suffisamment informée quant à la situation de l'établissement et des

Elle soutient, en outre, que, par la suite, les chefs d'établissement ayant succédé à M. D ont continué à établir des emplois du temps " catastrophiques ".

B, ainsi qu'à ses compétences, le recteur de la région académique d'Ile-de-France a sollicité 19 établissements d'enseignement supérieur situés dans la région académique d'Ile-de-France, rassemblant

Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Par lettre du 24 août 2008, Charles Y...a demandé au directeur des enseignements secondaires sous couvert de la direction des enseignements adventistes et de la direction du collège TIARAMA une prolongation

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

En troisième lieu, pas plus en appel qu'en première instance, en se bornant à relever que le diplôme de psychologie que lui a délivré la Sigmund Freud University, établissement privé d'enseignement supérieur

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

public ou privé d'enseignement ou de formation initiale, ou une attestation d'inscription ou de préinscription dans un organisme de formation professionnelle au sens du titre II du livre IX du code du

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

[K] [M] n'établisse la responsabilité du syndic, qu'il allègue, dans ce refus. Par ailleurs, les autres copropriétaires ont refusé la prise en charge de la quote part des travaux revenant à M.

Par ailleurs, il ressort des extraits k-bis produits par l'intimé que : - la société Plage Privée, immatriculée à compter du 28 février 1989, avait son siège au [Adresse 1], exerçant : - sous l'enseigne

ainsi : - 385,39 euros pour mai 2021 (dont 70 euros au titre des frais d'établissement d'enseignement); - 958,62 euros pour juin 2021 (dont 627,20 euros au titre des frais d'établissement d'enseignement

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 421-3 du même code : " Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement. ".

Ils sont recrutés par l'Etat, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article