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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b268

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 (no 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02139

Source officielle
CA

8e Chambre C

603322c5194e8e94348b3317

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

[Q] [P] au profit des sociétés Franfinance et GE Capital Equipement Finance, - débouté les sociétés Franfinance et GE Capital Equipement Finance de leurs demandes formulées à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69622021cdc6046d47d3fde2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors, cette situation ne prive pas d'effet les constats faits par le chef d'équipe, le 19 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bf

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21076 Julien X... COMPAGNIE L'EQUITE C / Josette Y... Z...

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[P] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, soit à une société de financement qui donne en location l'équipement au client utilisateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f6

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

non retirées dans les délais).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Après avoir précisé qu'il a obtenu les diplômes nécessaires pour être chef d'équipe en octobre 2006, Monsieur [Y] soutient avoir occupé réellement un emploi de chef d'équipe dès cette date.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1af6

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01861 Jugement (N° 11/09288) rendu le 21

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La feuille d'émargement de remise des bons d'achat sur laquelle figure la procédure applicable et notamment le renvoi des bons, invoquée par l'employeur, ne concerne que les challenges Nocs, non concernés

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb156c8c64efa9ee8f96a3

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Le 21 mars 2011, vous avez laissé 3 chambres non faîtes sur votre secteur. Le 22 mars 2011, vous avez laissé 1 chambre non faite sur votre secteur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112563

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2011 la demande de conseil présentée par le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9e6f0d304f138e5e8e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SCP RUIZ-ASSEMAT EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 07 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89248

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c899

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

En outre, à plusieurs reprises le personnel de votre équipe s'est plaint de votre comportement directif et irrespectueux.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219397

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] et la société L'Equité et condamné M. [H] aux dépens. La société L'Equité et M. [H] qui succombent à l'instance doivent être déboutés de leurs demandes au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362161d7564000872deb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, l'article R. 4323-55 du code du travail prévoit que': «'La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00410_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme D soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle n'indique pas le motif tiré de l'équité fondant le rejet de la demande ; - aucun motif tiré de l'équité

Source officielle
CA

18e Chambre

6032571ac2e6448c790193e0

Appel

23 février 2018

23 février 2018

' pour les départements 04, 06, 13 et 83, moyennant une rémunération mensuelle brute variable à concurrence de 8 % de la marge réalisée par chaque collaborateur de son équipe si celle-ci est supérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f653

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

ARRET No R. G : 10/ 00373 Y...

Source officielle

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