[V] d'enter en contact avec Mme [S]. 3.- Sur l'absence d'un lien de subordination entre la société G.P.A. et M. [V] au moment de la souscription des bons de caisse : M.

de son expulsion aux motifs : - qu'elle va perdre à la fois son lieu d'habitation et son lieu d'exercice professionnel, - qu'elle va supporter des frais importants pour se reloger que sa situation

[T], ordonnant son explusion faute de départ volontaire dans les deux mois de la signification d'un commandement de quitter le lieux et le condamnant au paiement de la somme de 4009,63 euros arrêtée au

en application de l'article 1 de la loi susvisée, le montant étant calculé sur la valeur définitive du marché, telle qu'elle doit résulter du contrat à l'exclusion de tous travaux supplémentaires non

X... a été engagé, sans écrit, en qualité de salarié de la société CAC, le lien de subordination ayant été rompu par sa démission par lettre recommandée en date du 1er septembre 2000 prenant effet le 1er

de subordination à la société DEXIA SA, qu'aucun accord n'avait été signé et que les prestations litigieuses accomplies par les salariés de la société DEP entraient 'naturellement dans leurs fonctions

En effet, l'appelante fait valoir que les pièces produites établissent seulement que l'intimé a réservé une excursion pour le 3 février 2016 et qu'il a été admis à l'hôpital le lendemain, le lien entre

de la société ; estimant que les relations liant la société aux formateurs mettaient en évidence un lien de subordination juridique permanent entre les parties, il a requalifié en salaires les sommes

En second lieu, elle soutient que M.

Elle soutient qu'il n'existe aucun lien de subordination juridique entre M.

Elle soutient qu'il n'existe aucun lien de subordination juridique entre M.

Elle soutient qu'il n'existe aucun lien de subordination juridique entre M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

Le fait qu'il n'existe pas de contrat de travail entre la Société anonyme LAFITTE et Monsieur Jean LAFITTE n'est pas en soi un motif d'exclusion de l'application de l'article L 145-1 du Code du Travail

Estimant qu'il était aussi par ailleurs rédacteur en chef du journal et qu'il exerçait une fonction technique distincte de la direction générale dans un rapport de subordination vis à vis des vraies instances

de subordination.

[Y] [G] et AXA Assurances I.A.R.D Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, même si elles ont été suivies sur ce point par le jugement déféré en l'absence de production de pièces justificatives d'un lien

de subordination (Cass soc.12 juin 2014 n° 13-11.448).

Il y a lieu en conséquence de déclarer irrecevables les demandes de M.

Il insiste sur l'élément déterminant du contrat de travail, le lien de subordination et affirme que ses conditions de travail caractérisaient un lien de subordination.