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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
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18 janvier 2024
[N] [F] : 'je me suis coincé le bras entre les deux bords d'épaisseur de la palette car en voulant la soulever, il restait de la glace sur le bord et elle a glissé sur le sol siège des lésions : bras
Pôle 6 - Chambre 12
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20 octobre 2023
Il a produit un devis de 1972,85€ pour un kit "boule à main droite" permettant d'utiliser avec la main droite les télécommandes pour le clignotant, les phares et les essuie-glace.
Chambre 3-1
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23 octobre 2025
Le 16 septembre 2013, l'expertise contradictoire organisée à [Localité 5] a permis de constater une formation anormale de glace dans les conduits de ventilation empêchant une circulation correcte de l'air
11e Chambre B
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17 mai 2018
[V] signalait les dysfonctionnement suivants au vendeur'et lui intimait sous 10 jours de procéder aux réparations suivantes sous peine d'une pénalité de 1.000€ par jour de retard : essuie glace non remplacé
Pôle 4 - Chambre 5
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11 avril 2018
Au cours des travaux, plusieurs dysfonctionnements tenant au groupe de production d'eau glacée ont été constatés, qui se matérialisaient notamment par des pannes au cours de période de très fortes chaleurs
21e chambre
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15 mars 2018
Ainsi, vous n'avez pas hésité à lui tenir des propos suivants « va au diable », « comment peux-tu te regarder dans une glace ' », «tu n'es pas une bonne adjointe mais une pourriture».
3e chambre
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1 février 2018
[X] avait mentionné dans la correspondance adressée à son assureur le 3 février 2011 que ce sinistre était déclaré au titre de la garantie 'bris de glace/toiture terrasse', cette référence erronée ne permettait
17e Chambre
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26 mai 2016
pas la matérialité, pour une facture relative à des réparations effectuées sur le véhicule de son épouse, le faible montant facturé ne correspond qu'au coût de pièces de rechanges ( cacheP.P 19,64€ ; glace
Pôle 6 - Chambre 9
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18 mai 2016
La police est arrivée toute de suite, ils ont constaté le visage griffé de ma fille ainsi que la glace qu'elle a brisée pour balafrer ma fille...'».
Pôle 5 - Chambre 3
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12 juin 2013
droits de qui est venue la société Au levain du Marais Beaumarchais (ci-après la société ALMB), suivant cession du 5 décembre 1998, des locaux à destination de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces
Cour d'Appel
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13 mars 2007
Philippe Y... antérieurement à l'accident correspond au bénéfice net fiscal annuel réalisé dans le cadre de l'exploitation de son fonds de commerce de pâtisserie, glaces, salon de thé situé à MENTON (Alpes-Maritimes
6253c9e5bd3db21cbdd8981f
16 octobre 2007
renforcements ont été achevés fin mars 2003 ; que l'expert a noté que l'augmentation de la flèche globale de la structure entraînait la modification des gaines de ventilation et des tuyauteries d'eau glacée
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19 novembre 2008
Après divers rachat, cette société passe en les mains de la société Serfi qui est spécialisée dans l'équipement pour patinoire et les surfaceuses, équipements liés à la glace. M.
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14 juin 2016
résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause ; Considérant que la société SPOD expose éditer depuis 2004 une revue de qualité sous le titre " FRANCE BTP ", réalisée sur papier glacé
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22 janvier 2013
A..., chauffeur de tracto-pelle, intrigué de constater dans son rétroviseur que les essuie-glace du véhicule conduit par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
2022 pour un montant de 56 217,60 euros, sur un « remplacement ballon et tuyauterie multicouche » facturé le 1er décembre 2022 pour un montant de 38 200,80 euros, sur une « intervention réseaux eau glacée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
En revanche, l'expert retient la possibilité pour le requérant de continuer la pratique du patin à glace, du ski, et du VTT, celle-ci étant tempérée surtout par une peur de chutes et de blessure.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
fait d'intempérie ou de manque de personnel ; - l'enregistrement de la TVA en compte séparé n'est pas une obligation, selon la doctrine ; - le taux de 8,5 % concerne seulement les alcools et les glaces
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
élément au dossier permettant de considérer que le système de protection envisagé par la société pétitionnaire, qui réside dans le déclenchement d'une alarme informant l'exploitant de la présence de glace
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
S’agissant des matériels acquis, c’est-à-dire un presse-agrumes, des congélateurs, des réfrigérateurs et des machines à glace, du « mobilier bar-brasserie » et du « mobilier épicerie », des parasols, des
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